À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 584 dossier(s)
Req # A-2023-000102
Documents relatifs à la planification, la programmation, la promotion et l'administration de l'Initiative provinciale sur l'eau et les eaux usées de la Banque canadienne d'infrastructure entre 2021 et 2023.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # A-2023-000104
Notes de breffages, audits et évaluations des risques concernant le financement fédéral et la supervision de la phase 2 du réseau de train léger sur rail d'Ottawa, le Projet d'autobus à émission zéro et d'infrastructure de recharge de la ville d'Ottawa, et le sentier polyvalent du pont Chief William Commanda.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # A-2023-000111
Note de breffage sur le Lancement du Conseil canadien des infrastructures (date de création - 7 février 2024)Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # A-2023-000116
Demande et information complémentaires de Gravelbourg Cares Shuttle Incorporated à Infrastructure Canada pour obtenir une subvention d'un montant maximal de 100 000 $ au titre des Solutions de transport en commun en milieu rural.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2024
Req # A-2023-00119
Demander les reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage du ministre MacAulay à Toronto du 22 janvier 2023 au 25 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00135
Demander les reçus pour toutes les dépenses de voyage du ministre MacAulay liées à son voyage en France et au Royaume-Uni du 26 février 2023 au 3 mars 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00137
Demander les documents concernant les politiques, les procédures et les avantages qui s’appliquent aux membres des Forces canadiennes ayant été blessés par des événements néfastes liés aux vaccins contre la COVID-19.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00141
Depuis sa sanction royale en 2015, combien de vétérans ont été embauchés à Anciens Combattants Canada sous le régime de la Loi sur l’emploi des vétérans, et combien de vétérans ont postulé à des postes à ACC sous le régime de la Loi sur l’emploi des vétérans, pour chaque année (de (2015 à ce jour).Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2024
Req # A-2023-00029
Toute correspondance au niveau de directeur ou supérieur concernant le démantèlement des campements de sans-abri d'Edmonton du 1er juin 2023 au 1er janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-000075
Rapports, comptes rendus de réunions, diapositives et autres documents concernant le projet de train léger sur rail Valley Line West à Edmonton. Période : du 1er janvier 2021 au 15 novembre 2023Organisation: Infrastructure Canada
mars 2024