À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 505 dossier(s)
Req # A-2023-00086
Copie de la note de breffage PK2023-00822. Site du patrimoine mondial de l'UNESCO, Vieux Lunenburg, Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00094
Une copie des documents concernant le bilan après l'action du brûlage contrôlé de mai 2023 à Compound Meadows, dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00098
Une liste des noms des organisations et/ou des individus ("opérateurs"), y compris leur pays d'origine, qui ont été sélectionnés pour le projet pilote de service de conciergerie pour les réservations de Parcs Canada ("le projet pilote") qui a eu lieu pour les réservations des sites de camping en 2023Organisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00099
Une copie des documents concernant la gestion des interactions réelles ou potentielles entre l'homme et la faune avec l'ours n°122 (également connu sous le nom de "The Boss") dans la ville de Banff ou dans ses environs immédiatsOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00114
Une copie des documents concernant le rapport effectué par Satya Inc. sur l'incendie de forêt causé par un brûlage contrôlé effectué par des employés de Parcs le 3 mai 2023 dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00030
Demander les notes de service, les notes, les courriels, les études, les lettres, et les recommandations générés ou détenus par le personnel du ministère, concernant l’application du droit de premier refus du Corps des commissionnaires pour les services de garde, du 1er janvier 2017 au 31 mars 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00032
Demander les notes de service, les notes, les courriels, les études, les lettres, et les recommandations générés ou détenus par le personnel du ministère, concernant l’application du droit de premier refus du Corps des commissionnaires pour les services de garde, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00031
Demander les documents concernant les contrats actuellement ou récemment octroyés au Corps des commissionnaires, les ententes récentes ou en cours d’une durée d’un an ou de plusieurs années avec le Corps des commissionnaires, et les vérifications annuelles des dépenses. Inclure les mentions du pourcentage d’heures travaillées par les vétérans, et les vérifications annuelles d’attestation du Corps vérifiant la conformité à la condition prévoyant l’atteinte de 60 p. 100 des heures à l’échelle nationale, et des copies des notes de service, des courriels, des études, des lettres et des recommandations portant sur le coût des services de garde aux fins de la sécurité. Du 1er janvier 2017 au 15 juillet 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00060
Demander les documents mentionnant l’organisation des chefs du Sud. Du 24 mai 2022 au 24 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00080
Demander les documents concernant une étude menée par le Comité permanent des anciens combattants concernant les allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir aurait été proposée à un vétéran. Du 1er septembre 2022 au 25 juillet 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023