Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 461 dossier(s)

Req # A-2023-00107

Tous les documents sur l’état du canal Rideau, y compris sur les discussions entourant son ouverture durant la saison de patinage et le carnaval d’hiver et sur la décision de le laisser fermé pour toute la saison. Chercher du 1er décembre 2022 au 17 mars 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

993 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00121

Toute la correspondance, y compris, sans toutefois s’y limiter, entre le président et a) la Ville d’Ottawa; b) la Ville de Gatineau; c) la ou le ministre de SPAC; d) le Bureau du Conseil privé, de janvier 2022 à juillet 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00130

Toutes les communications entre la CCN et CARFAC au sujet de la sculpture When the Rubber Meets the Road de l’artiste Gerald Beaulieu et tous les documents contractuels relatifs à cette œuvre, y compris son installation. Chercher du 1er juillet 2022 au 28 août 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

176 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00143

Toutes les communications entre Alain Miguelez, Martin Barakengera et Cédric Pelletier au sujet de la réunion sur la Ferme expérimentale centrale entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et la Ville d’Ottawa que la Commission de la capitale nationale a organisée le 21 avril 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

32 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00059

Note d’information : 277597 - INFORMATION SUR LE PROJET *CAVIARDÉ* ET LES RÉPERCUSSIONS SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE D’OTTAWA.