Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 723 dossier(s)

Req # A-2023-00157

Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-005140 Financement supplémentaire pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00163

Tous les documents liés à l'achat du Canada concernant le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain qui concernent des questions juridiques ou d'autres questions de justice impliquant les peuples autochtones et les droits des Autochtones entre le 1er et le 31 mai 2018.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

152 page(s)
octobre 2023