À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2021-00026
Ententes d'application (EA) entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant un échange de services de soutien et d'utilisation de la Station spatiale internationale (SSI)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00035
Entente entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne pour des services de matériel d'arrimage et d'utilisation conditionnés pour la Station spatiale internationnale.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00020
Fournir les documents 2020, 2021, y compris les séances d'information, les rapports de consultants, les évaluations des risques liés aux voyages touristiques spatiaux privés; sur le contournement de la sélection rigoureuse des astronautes; sur les considérations spéciales pour ces essais en vol, pour les équipages, pour les passagers payants, pour la sécurité des vols, pour les équipements de vol. Inclure les demandes faites pour entreprendre de tels vols ainsi que pour le transport spatial commercial de fret. Fournir toute suggestion de rapport et de liaison avec d'autres agences sur ces sujets.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2021
Req # A-2021-00025
Veuillez fournir une copie du rapport 2021 intitulé "Économie de l'utilisation des ressources spatiales"Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2021
Req # A-2021-00045
Veuillez fournir tous les documents, notamment les rapports, les courriels, les photographies et les séquences vidéo créées par le public au sujet d'objets volants non identifiés (OVNI) entre les dates du 1er janvier et le 30 septembre 2021Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) sur l'accord Artemis (CCM001973).Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2021
Req # A-2020-00005
Note d'information sur l'accord-cadre sur l'espace civil entre le Canada et les États-Unis (BN0004523).Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2021
Req # A-2021-00010
Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) sur la participation de l'ASC au plan d'action des petits réacteurs modulaires (PRM) du Canada dirigé par Ressources naturelles Canada (RNCan) et sur l'utilisation potentielle de la technologie PRM pour l'exploration spatiale (CCM001994).Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2021
Req # A-2020-00021
Documents portant sur des accords et projets de partenariats spatiaux portant sur la sécurité pour 2019 et 2020.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021
Req # A-2021-00008
Note d’information à la présidente de l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur le prix d’excellence John H. Chapman 2020 (CCM002064).Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2021