À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 258 dossier(s)
Req # A-2019-00464
Copie de la liste de tous les incidents (vols de données, brèches, intrusions, attaques informatiques, etc.) ventilés par type d’incident menant à une atteinte à la vie privée ou à une atteinte à la protection des renseignements personnels chez Statistique Canada.Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2019-00485
Tous les documents associés à un gazouillis de @StatCan_eng datant du 24 janvier 2020 sur l’âge auquel les répondants ont acheté leur première maison, y compris ceux sur la planification du gazouillis avant sa publication, et ceux sur la manière de composer avec la réaction du public après la publication du gazouillis.Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2020-00035
Tous les dossiers sur la modification du tarif des douanes en 2017 concernant les changements apportés à la classification statistique à 10 chiffres sous l’en-tête 73.06 (« Autres tubes, tuyaux et profilés creux [soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple], en fer ou en acier »).Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2020-00067
Tous les dossiers sur la surveillance et la gouvernance de StatCan visant à assurer son objectivité; l’organisme agit dans l’intérêt fondamental du Canada; différents renseignements sur les comités consultatifs; le processus pour déterminer l’identité des principaux intervenants pour des questions particulières.Organisation: Statistique Canada
août 2020
Req # A-2020-00006
Note de breffage au Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie sur la robotique spatiale.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2020
Req # A-2019-00001
Documents concernant l'acquisition de MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA) par Nothern Private Capital, du 1er janvier 2019 au 8 janvier 2020.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2019-00003
Copies finales du plan de sécurité ministériel; politiques, normes et directives liées à la gestion de la continuité des activités; gabarits de l'analyse d'impact sur les activités et du plan de continuité des activités.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2020
Req # A-2021-00006
Copie du compte rendu sur les plaintes « fondées » contre IRCC au cours des 12 derniers mois (du 4 mai 2020 au 4 mai 2021)Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00006
Le nombre total d’étudiants postsecondaires canadiens et internationaux, dans tout le Canada, ayant gagné annuellement plus de 5 000 $, moins de 5 000 $ ou 0 $, en 2018 et 2019.Organisation: Statistique Canada
juin 2020
Req # A-2019-000031
Note de breffage relative au protocole d'entente entre l'Agence spatiale canadienne (ASC) et l'Agence spatiale nationale d'Ukraine signé en novembre 2017Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2020