À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 4196 dossier(s)
Req # A-2019-001180
Des renseignements sur la question de savoir si la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le liraglutide a été acceptée en août 2017 et si elle a été acceptée en vue de son examen portant sur la conservation de la propriété intellectuelle? tel que décrit à l’article 6.2 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) de Santé Canada.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001222
Tous les documents réunis en vue d’une enquête de Santé Canada sur la pratique médicale et la clinique du Dr Anthony Galea, y compris les images, la documentation, les reçus, les comptes et les dossiers pharmaceutiques.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000647
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 000722377, 000722890, E2B_02399778.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001335
Copies des plans de recherche appuyant l’une des autorisations de mise en marché temporaire suivantes : TM-12-0068 (noix de coco « Silk », boisson de noix de coco enrichie, 1,89 L) TM-17-0026 (beurre d’arachide enrichi, 20 g) TM-14-0148 (« Love & Pease », 675 g).Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001574
2018, 2019 Les dossiers de Santé Canada qui décrivent ou présentent un éventuel plan national de soins dentaires, ses éléments constitutifs et son système de prestation.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2018-000772
Rapports d'examinations et mémos relatifs à la soumission d'« Implanon (Nexplanon) ».Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000227
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 000721591, 000721693, 000720768, 000720783, 000721078, 000721599, 000721925, 000722086, 000722488, E2B_02270552, E2B_02283522, E2B_02283860, E2B_02317532, E2B_02332475, E2B_02358058, E2B_02359627, E2B_02360676, E2B_02360705, E2B_02370278, E2B_02370884.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000355
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : E2B_01506091, E2B_01536410, E2B_01507752, E2B_01630901, E2B_01504464, E2B_01502033, E2B_01570261, E2B_01568710, E2B_01787428, E2B_01692348.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000375
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « HYDROXYCHLOROQUINE SULFATE ». Numéros d'identification : E2B_01533867, E2B_01535930, E2B_01540756, E2B_01521256, 000707208, E2B_01633045, E2B_01548336, E2B_01636988, E2B_01549175, E2B_01587299, E2B_01511665, E2B_01521626, E2B_01553112, E2B_01556253, E2B_01557172, E2B_01563832.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000405
Rapports d'examinations et mémos relatifs à la soumission d'Implanon (Nexplanon).Organisation: Santé Canada
janvier 2020