À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 858 dossier(s)
Req # A-2019-00154
Tous les documents concernant le processus de sélection 19-OPC-EA-086 depuis mai 2019.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020
Req # A2019-0040
La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2020
Req # A-2019-00332
Informations relatives aux Algonquins de Barriere Lake, notamment des informations générales sur la collectivité et sur l’analyse de sa consommation d’énergie et de chauffage.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00319
Correspondance avec la ministre ou le sous-ministre adjoint des Services aux Autochtones concernant la série d’articles sur le Canada publiés dans la revue médicale The Lancet (https://www.thelancet.com/series/canada) en février 2018. Veuillez inclure toute correspondance concernant la participation de la ministre des Services aux Autochtones ou du premier ministre à la série, toute note d’information préparée pour le ministre, et toutes les versions préliminaires des manuscrits publiés par la ministre ou le premier ministre concernant la publication des articles dans la série dont ils sont les auteurs ou leur participation à tout événement lié à la série du 1er juin 2016 au 31 mars 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00301
Tous les documents remis au sous-ministre Jean-François Tremblay le 4 novembre 2019 portant le titre et le numéro suivants : Approval of the report on the Audit of Economic Development Programs (Approbation du rapport sur l’audit des programmes de développement économique).Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00295
Tous les résultats des tests de la qualité de l’eau trouvés dans la base de données ELPHIS (Environmental Public Health Information Suite) pour les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits de la Colombie-Britannique. Période : du 1er janvier 2017 au 29 novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00201
Copie de tous les rapports, de la santé des Premières nations et des Inuits pour 2015 concernant le traitement de l’hépatite C dans toutes les régions.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00187
Toute la documentation relative à l’autorisation du pavillon de ressourcement de Scarborough pour les femmes autochtones. Il me faudrait tous les documents produits depuis janvier 2018 jusqu'au 15 octobre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00151
Tous les documents ou communications qui ont été reçus du Service de police de Thunder Bay ou qui y ont fait référence entre le 1er janvier 2013 et le 4 septembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00167
Obtenir copie complète de la note CTS-095157 Documents d'information: Réunion avec le Bureau de la concurrence le 11 octobre 2019Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020