Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 7594 dossier(s)

Req # A-2019-68928

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Marina Hrincu est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-69534

Demande concernant les objets de tous les courriels du directeur du CTD-Sydney pour la période du 15 au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-68976

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Anne Chan-Kravitz est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-16878

Toutes les discussions et pièces de correspondance et tous les documents liés à la collaboration avec les États-Unis sur les questions de migration, du 1er au 26 juin 2018. Il s'agit notamment de la version définitive des notes de service, des notes d’information et des procès-verbaux de réunions, du dernier message des chaînes de courriels, des lettres, des messages vocaux, des messages textes et d'autres messages numériques.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

173 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-81502

Veuillez fournir des statistiques sur le nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada et qui demandent une exception au titre de l’ETPS pour les raisons suivantes : 1) exceptions pour les membres de la famille 2) exceptions pour les mineurs non accompagnés 3) exceptions pour les titulaires de documents 4) exceptions pour des raisons d’intérêt public. Si vous disposez de renseignements détaillés sur les raisons de l’exception, nous aimerions les obtenir. Veuillez fournir des statistiques pour les cinq dernières années et du 1er janvier au 11 décembre 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-81378

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Danielle Gaeremynck est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-81462

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Lucie Dubois-Nguyen est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-81469

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Kripa Koshy est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 février au 5 décembre 2019 à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-60586

L’inspection menée durant la fin de semaine (5 et 6 octobre 2019) au 70, rue Crémazie, l'un des emplacements d'IRCC, a révélé la présence de punaises de lit à tous les étages de l’immeuble. Veuillez fournir un plan d’aménagement pour chaque étage en indiquant tous les secteurs où l’on a trouvé des punaises de lit ou constaté leur présence. Veuillez également indiquer le niveau d’infestation pour chaque étage et secteur (secteur A, B, C ou D de l’étage).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-81477

Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Daniel Ng est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
janvier 2020
Date de modification :