Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 1100 dossier(s)

Req # A-2023-00081

Fournir les frais de déplacement de la présidente et des personnes suivantes de la CCSN : Rumina Velshi, Michael Binder, Linda Keen et Agnes J. Bishop. Inclure tout voyage d’affaires promotionnellié à l’industrie nucléaire canadienne. Comme <prescrit> par <les lois et les règlements> applicables au titre desquels vous travaillez, fournissez ce qui suit : les documents soumis par les présidents avec leur signature, les documents préparés par le personnel de la CCSN avec signatures, tout autre document connexe, comme les <examens d’audit> du Conseil du Trésor avec signatures. En outre, fournir les <Procédures> applicables : Noms, numéros et périodes applicables.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

838 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00091

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en octobre 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapporte à l’information communiquée à l’ED en octobre 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

11 page(s)
février 2024

Req # A-2018-00087

Veuillez fournir tous les documents (y compris les courriels, les notes d’information, les diaporamas, les contrats, les factures et les reçus) du 1er mars au 9 avril 2018 concernant l’installation ou l’achat de téléviseurs ou d’autres grands écrans (à l’exclusion des écrans d’ordinateur).