À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Req # A2023-03
Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse de New York en date du 13 mars 2023.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2023
Req # A2023-04
Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse Nasdaq en date du 13 mars 2023.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2023
Req # 2022-00002
Depuis le 1 janvier 2020, tout document interne ou externe (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossier ou tout autre document) concernant les services en français, l’offre de service actif ou les plaintes pour manque de service en français. Depuis le 1 janvier 2020, tout document interne ou externe (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossier ou tout autre document) échangé entre les employés et le Commissariat aux langues officielles du Canada. Depuis le 1 janvier 2016, tous les Bilan sur les langues officielles (titre en anglais : Review on Official languages) envoyés à l’administration centrale du Gouvernement Canadien ou toute autre ministère fédéral.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
mai 2022
Req # A2022-01
Une liste complète des entités dans lesquelles Investissements PSP est un investisseur actuel en mai 2021)Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2022
Req # 2022-00001
Conformément aux articles 4(1)(a) et 6 de la Loi sur l’accès à l’information, RSC 1985, c A-1, veuillez fournir des exemplaires des documents suivants : 1. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APDW) entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2021 demandant ou encourageant l’APDW à mettre en œuvre une politique de vaccination obligatoire; 2. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2021 exigeant ou ordonnant à l’APWD de mettre en œuvre une politique de vaccination obligatoire; 3. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) à ce jour depuis le 1er juillet 2021 demandant ou encourageant l’APWD à poursuivre sa politique de vaccination obligatoire; 4. Tout document reçu par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APDW) à ce jour depuis le 1er juillet 2021, exigeant ou ordonnant à l’APDW de poursuivre sa politique de vaccination obligatoire; 5. Tous les documents produits par ou sous la direction de l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) évaluant les risques et les avantages de la politique de vaccination obligatoire de l’APWD et ses effets sur la santé et la sécurité au travail, ou faisant des recommandations à ce sujet.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
mars 2022
Req # A-2022-03
Liste de toutes les propriétés canadiennes appartenant à PSP dans le secteur logement-résidentiel, y compris : l’adresse, le nom (le cas échéant), la participation dans la propriété (p. ex. en pourcentage) et les partenaires connus, à la date d’aujourd’hui (reçue le 17 décembre 2021).Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
février 2022
Req # A-2022-04
Actif sous gestion total, taux de rendement sur 1 an et rendement annualisé sur 5 ans pour le portefeuille multifamilial canadien (ou logement-résidentiel) de PSP, c’est-à-dire pour les propriétés canadiennes de PSP dans le secteur multifamilial (ou logement-résidentiel), pour chaque exercice financier depuis 2012.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
février 2022
Req # A2021-05
Toute information concernant les réunions et communications entre le Président d'Investissements PSP et tout membre de cabinet du gouvernement du Canada, ou tout employé du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Ministère des Finances, du Ministère de la Justice ou de l'Agence du revenu du Canada pour l'année 2020.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2021
Req # A2020-08
Liste de toutes les propriétés appartenant à PSP, y compris: nom (si applicable) et adresse; secteur de la propriété; si la propriété perçoit des revenus de programmes et de subventions du gouvernement fédéral canadien en rapport à cette propriété (limité aux programmes de logement, aux crédits d'impôt foncier, aux subventions au loyer, aux crédits de rénovation); partenaires connus et si ces partenaires reçoivent ce même financement ou autres subventions de programmes canadiens financés par les fonds publics fédéraux appliqués aux actifs. Toute correspondance par courriel concernant les propriétés entre tous les députés et employés actuels de PSP et le conseil d'administration d'octobre 2008 à aujourd'hui. Si des questions de conflits d'intérêts potentiels ont été considérées en lien avec les actifs répertoriés lors de leur acquisition par PSP.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juin 2020
Req # A2021-01
Copie des billets de série 12 de PSP; liste de toutes les sociétés d'extraction de pétrole et de gaz dans lesquelles les équipes des ressources naturelles et des infrastructures de PSP ont directement investi depuis 1999 (toutes sociétés acquises et vendues depuis 1999); liste de toutes les compagnies d'assurance maladie dans lesquelles l'équipe des placements privés a directement investi, y compris le nom des partenaires d'investissement de chaque transaction (toutes achetées et vendues depuis 1999).Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juin 2020