À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 685 dossier(s)
Req # A-2023-168023
Tous les documents, y compris les rapports, les notes de service et tous les types de correspondance concernant les actifs cryptographiques, le minage de cryptoactifs, la cryptomonnaie, le minage de cryptomonnaies, le bitcoin, le minage de bitcoins, et les actifs numériques et le minage d’actifs numériques du 1er janvier 2017 au 15 mars 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-169988
Le nom, le poste, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de chaque membre, y compris les membres qui ne sont pas de l’ARC, de chacun des comités du bureau principal énumérés, ainsi que l’indication de la personne qui est le président, le secrétaire, et le coordonnateur de chaque comité.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-170088
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « UNITED ISRAEL APPEAL OF CANADA INC » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles), à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production ainsi que tous renseignements concernant les vérifications effectuées par l’ARC ou par d’autres organismes gouvernementaux et tous les dossiers qui incluent toutes les références à « Magbit Canada » pour la période du 1er janvier 1980 au 13 octobre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-170968
CRA-2023-000538 Mise à jour relative à la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques. Direction générale des programmes d’observation.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-172236
Tous les renseignements accessibles au public pour la Congrégation de Okotoks des témoins de Jéhovah de l’Alberta.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173515
Tous les renseignements publics pour les documents constitutifs de United Croats of Canada, la déclaration de renseignements annuelle et les états financiers pour la période demandée – une copie de toutes les lettres que l’ARC a envoyées à l’organisme de bienfaisance au sujet des motifs de révocation ou d’annulation, y compris une copie des lettres ou des avis concernant une suspension ou une cotisation d’impôt ou de pénalité du 1er janvier 2017 au 28 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173574
Les notes d’évaluation du rendement de 2021 à 2023 pour tous les employés de niveau SP-02, SP-03, SP-04, SP-05 et SP-06 du bureau des services fiscaux de l’Alberta.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2020-122786
Une copie de toutes les communications entourant la création de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, ainsi que tous les renseignements à jour concernant l’utilisation de la prestation par les Canadiens.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-123545
Tous les documents concernant un examen ou une décision de l’Agence du revenu du Canada concernant l’application des paragraphes 107(2), 107(2.1) et 107(5) de la Loi de l’impôt sur le revenu relatifs à la répartition de biens par une fiducie directement ou indirectement à un bénéficiaire non-résident et la question de savoir si les répartitions étaient assujetties à la disposition générale anti-évitement énoncée à l’article 245 de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-125170
Tous les renseignements liés à la TPS/TVH, à la vente de ferraille et au recyclage des métaux précieux ou de tout métal précieux en particulier, y compris la pureté des métaux, les volumes de métal, l’importation et l’exportation, ainsi que toute question liée au prix ou à la valeur des métaux précieux du 1er janvier 2000 au 22 février 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023