À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 714 dossier(s)
Req # A-2022-159403
Tous les documents non accessibles au public concernant les pratiques administratives de l’Agence du revenu du Canada quant à la retenue d’impôt des non-résidents sur les paiements de rémunération liés aux mécanismes de prêt de valeurs mobilières, y compris les décisions, les interprétations, les directives, les exposés de position, les documents de politique, les renvois à l’administration centrale à Ottawa, ainsi que toutes les réponses et les communications entre les employés de l’Agence ou entre les employés de l’Agence et d’autres organismes gouvernementaux.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-164407
Une copie de l’ensemble des lettres, des questionnaires et des documents que l’Agence du revenu du Canada envoie aux contribuables afin de déterminer, d’évaluer ou de vérifier l’état civil d’un particulier. Veuillez fournir toutes les versions des lettres que l’Agence possède.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-164645
Manuel concernant l’allocation canadienne pour enfants (ACE)Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-164823
Tous les registres des communications à destination ou en provenance de l’équipe des relations avec les médias de l’Agence du revenu du Canada et de Twitter ou de Facebook, du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-168133
Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000464 : Produit de la redevance sur les combustibles et produits retournés pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023; Direction générale des finances et de l’administration.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-168141
Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000378 : pétition environnementale : enseignants et stationnement subventionné ou gratuit aux écoles.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-169763
Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000530 : Demande de radiation.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-169771
Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000369 : Prévisions des frais de déplacement internationaux de l’Agence du revenu du Canada pour 2023-2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-171923
Toutes les demandes de remboursement et les reçus supérieurs à cent dollars relativement aux dépenses engagées par la ministre Marie-Claude Bibeau, indiquant le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, la description du service ou du produit, la date et le montant total, et ce, du 26 juillet au 20 novembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00005
Nombre d'employés à temps plein et à temps partiel des Biens non publics (BNP), ou d'employés embauchés par les BNP, affectés à travailler dans chacun des 70 musées des Forces armées canadiennes partout au Canada, de janvier 2021 à novembre 2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
décembre 2023