À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1454 dossier(s)
Req # A-2023-169124
Renseignements concernant la désignation, le traitement, la transmission et la création de renseignements et de documents Protégé B et C du 1er janvier 2005 au 22 septembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-169766
Note d'information, no de référence CRA-2023-000524 : Subvention salariale d'urgence du Canada – Mise à jour sur l'observation.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-172373
Note d'information, no de référence : CRA-2023-000546 : Voie à suivre pour la production automatique de déclarations de revenus.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-172660
Copies de la note d'information du 30 octobre 2023 à l'intention de la ministre dont le numéro de référence est le CRA-2023-000551.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-175482
CRA-2023-000546 : Voie à suivre pour la production automatique de déclarations de revenus.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-175730
Tous les documents, y compris les lettres, les courriels, les textes ou les messages instantanés, les notes de service, les rapports, les notes d'information, les plaintes, les communications, etc., faisant référence au The Democracy Fund à partir du 10 novembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-175949
Renseignements sur l'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada en vertu de l'article 125.7 de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) pour les employeurs d'employés nationaux. Plus précisément, les documents préparés par la Direction des appels en matière fiscale et de bienfaisance (DAMFB) sur l'admissibilité ou l'inadmissibilité à la SSUC lorsque l'employeur embauche un employé national. Il peut y avoir des références précises à l'alinéa 12(1)a) ou 12(1)x) de la Loi, à la définition de « revenu admissible » et/ou à « entité déterminée » au paragraphe 125.7 (1) de la Loi, ou à d'autres dispositions de l'article 125.7, car ils s'appliquent aux employés nationaux.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-176029
CRA2023000218 : Sélection et nomination des membres du comité consultatif indépendant sur l'admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-176041
Tous les dossiers de l'Agence du revenu du Canada concernant la 4 Life Foundation de 2002 au 22 février 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-176160
Tous les documents de l'Agence du revenu du Canada concernant la Career Foundation de 2002 au 26 février 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024