Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 2668 dossier(s)

Req # A-2023-02016

FIN2023-0011206 Comité d'investissement et de gestion des ressources (CIGR) demande d'approbation hors réunion - système de défense contre les aéronefs sans pilote. 22 décembre 2023

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-02315

Tous les documents relatifs à l’accident évité de justesse du CH-149911 le 15 septembre 2020, alors qu’il opérait depuis l’installation radar éloignée de Saglek, au Labrador. L’hélicoptère a failli entrer en collision avec un sommet de montagne alors qu’il effectuait une formation aux opérations en montagne entre le 14 et le 18 septembre 2020.

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-02348

Coûts connexes concernant les plans de célébrations du 100e anniversaire de l’Aviation royale canadienne dans le cadre des événements qui doivent avoir lieu pour les unités de la 8e Escadre Trenton, y compris le 440e Escadron de transport. Toutes les activités connexes qui se déroulent dans les Territoires du Nord du 1er janvier 2023 au 20 mars 2024.

Organisation: Défense nationale

29 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-133936

Manuel de vérification de l’impôt international, les politiques, directives, lettre d’interprétation, mémorandum technique interne en lien avec l’imposition au Canada du revenu passif étranger de source française, et les manuels, directives, lettres d’interprétation quant à l’imposition des ressortissants de France au Canada.