À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2020-13249
Documents sur le retard de déploiement de l’imagerie à grande échelle au Centre d’examen des conteneurs de Tsawwassen (CECT) au port de Vancouver.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-19865
Documents de formation du 1er janvier 2016 au 22 décembre 2020, y compris du Collège Rigaud, tels que des manuels et des vidéos fournissant le raisonnement pour les questions posées aux voyageurs lors du traitement secondaire à l’aéroport Pearson de Toronto; y compris le nombre de fois qu’une personne a fait un voyage particulier, le pays d’origine, le passeport ou la citoyenneté actuelle et l’historique des infractions. Également, les dossiers de comptes rendus au Comité exécutif concernant les découvertes fortuites ou l’intuition des agents, y compris les présentations PowerPoint et les documents justificatifs. Correspondance générale par courriel portant sur aucun cas particulier lié aux découvertes fortuites ou à l’intuition des agents à l’aéroport Pearson de Toronto. Statistiques sur le nombre de cas d'examen au secondaire effectué à l’aéroport Pearson de Toronto. Communication ou directives du bureau du président concernant les découvertes fortuites ou l’intuition des agents, y compris les capsules de communication, les assemblées générales et les forums.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-14906
Documents électroniques du 1er janvier 2018 au 23 juillet 2021, des rapports des services de police de Windsor concernant le comportement hors du lieu de travail des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris toute la correspondance entre l’ASFC et les services de police de Windsor à ce sujet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-25258
Les documents liés à deux baux signés du 1er août au 7 décembre 2021, et des copies de toutes les notes d’information, mémorandums et autres documents relatifs à ces baux de cinq ans et aux exécutants : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Les Industries Guay (IGL) ou Pierre Guay Importations. De plus, la valeur de ces baux accordés à IGL ou Pierre Guay Importations, ainsi que la valeur totale du bail précédent avec le même locataire couvrant la période du 1er janvier 2017 au 7 décembre 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00469
Documents du 28 juin 2017 au 15 juillet 2020 d’un contrat et des documents associés entre la Société canadienne de la Croix-Rouge et l’Agence des services frontaliers du Canada impliquant la production d’un rapport sur les conditions des immigrants en détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-09434
Statistiques du 27 avril 2012 au 27 avril 2022, concernant l’utilisation du système de gestion du rendement dans la fonction publique (GRFP) à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus précisément, le nombre d’employés de l’ASFC qui sont soumis à des examens en début d’année, en milieu d’année et en fin d’année dans le système de GRFP, et pour ces employés, une ventilation par les 5 cotes reçues lors de l’évaluation de fin d’année, exprimée en nombre total d’employés et en pourcentage. De plus, ces statistiques sont ventilées par région/AC, par classification, par niveau FB-3, par FB-3 au pont Ambassador, par FB-3 au tunnel de Windsor, et par groupe visé par l’équité en matière d’emploi ou par l’équité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-13543
Un exemplaire de toutes les feuilles de temps du 1er avril 2021 au 31 mai 2022 pour le district de la Montérégie qui ont un rappel codé 0650, 0651, 0652 ou 0653 et le compte de dépenses connexe pour l’employé qui a codé le rappel qui démontre que l’employé est retourné au lieu de travail pour justifier le code. Cela exclut tous les employés de l’exploitation commerciale de Lacolle du district de la Montérégie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-15630
Évaluations, entre le 1er mars 2020 et le 31 juillet 2022, des risques liés à la protection de la vie privée, à la cybersécurité et à l’atteinte à la protection des données de l’application ArriveCAN, y compris, mais sans s’y limiter, les études, examens, explications, vérifications, manuels, rapports de bogue et études de validation concernant la sécurité de l’application ArriveCAN qui ont été réalisés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou envoyés à l’ASFC de la part de Binder Dijker Otte (BDO) Canada, TEKSystems, Coradix Technology Consulting, Dalian Enterprises, GCStrategies ou toute autre partie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-15975
Statistiques du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2022 concernant les reports de renvoi reçus par le bureau de Lebourgneuf (Québec) de l’Agence des services frontaliers du Canada. Ventilé par : la date de réception de la demande de report, la date à laquelle la décision a été prise sur la demande, si la demande de report a été approuvée, quel agent a pris la décision, quel agent était chargé du renvoi, le pays de citoyenneté de la personne visée par le renvoi, la durée du report accordé ou la nouvelle date de renvoi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-19588
Exemplaires du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 du rapport annuel sur la sécurité de la Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022