À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2276 dossier(s)
Req # A-2023-00827
Fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à San Francisco, en Californie, du 12 novembre 2023 au 13 novembre 2023 (référence no T-2024-P9-008)Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00830
Fournir des reçus pour toutes les dépenses de voyage liées au voyage de la ministre Freeland à Tokyo, au Japon, et à Niigata, au Japon, du 9 mai 2023 au 13 mai 2023 (référence no T-2024-P4-006)Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00844
Note d’information 2024FIN023073 – Réunion hebdomadaire des sous-ministres (SM) – Mise à jour économique et budgétaireOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00847
Note d’information 2024FIN023083 - Lettre sur un billet de banque de 20 $ adressée au gouverneur de la Banque du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00849
Note d’information 2024FIN022822 - Réductions des paiements de solvabilité 2024 pour la Société canadienne d’hypothèques et de logementOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00042
Fournir tous les documents électroniques et écrits et les enregistrements téléphoniques où il est question de personnes qui se sont vu refuser la possibilité de voter à l’élection fédérale de 2021 parce qu’elles ne portaient pas de masque ou de couvre-visage, comme il était exigé. Période visée : du 15 août 2021 au 20 septembre 2021. Exclure les documents du Bureau de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-00547
Statistiques du 1er janvier 2020 au 27 février 2024 sur les renvois du Canada ventilés par nationalité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-00554
Documents sur les lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’émission et le retrait des indicateurs d’application de la loi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00570
Note d’information 2023FIN019873 – Situation financière des ménages et perspectivesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024
Req # A-2023-00605
Note d’information 2023FIN019402 – Forum sur la croissance, le commerce et l’investissementOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2024