À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 670 dossier(s)
Req # A-2023-33482
Les statistiques du 25 mars au 30 juin 2023, y compris les notes d’information, les rapports concernant le nombre de personnes qui ont été détenues et/ou retournées aux États-Unis à la suite de la Nouvelle Entente sur les tiers pays sûrs. Cela comprend les versions dans toutes les langues où plusieurs langues sont disponibles, mais exclut les documents assujettis au secret du Cabinet possible ou réel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-45105
Statistiques du 1er janvier 2005 à Arpil 1, 2023, sur la capacité de l’effectif des agents des services frontaliers (ASF), y compris le nombre d’agents à temps plein, s’il s’agit d’une augmentation ou d’une diminution par rapport aux années précédentes, les lacunes de la dotation idéale, l’efficacité des ASF, l’utilisation annuelle des heures supplémentaires, les refus de congés annuels, les statistiques sur le surévaluation ou le manque de personnel et les volumes annuels de voyageurs. Ventilé par région, lieu de travail, mode terrestre ou aérien et totaux nationaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-59675
Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2023 concernant toutes les alertes de documents émises par le centre national de documentation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-22552
Dossier du contrat numéro 47064-165038/B entre l’Agence des services frontaliers du Canada, le programme de solutions de gestion des cotisations et des recettes et Deloitte Touche Tohmatsu Limited.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-17302
Documents du 19 au 28 janvier 2022 concernant l’incident impliquant des ressortissants indiens, y compris la famille Patel, trouvés gelés près de la frontière américaine (É.-U.) à l’extérieur d’Emerson, au Manitoba, le mercredi 19 janvier 2022. Cela comprend les courriels, les applications de messagerie texte et instantanée, les réunions audio/visuelles enregistrées en ligne, les rapports, les notes de service, les notes, les procès-verbaux de réunions, les notes d’information provisoires ou les notes de suivi des appels téléphoniques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05447
Documents relatifs au retrait, à l’effacement, à la suppression, au changement de nom ou à la censure par l’Agence des services frontaliers du Canada de l’épisode télévisé 03 : Jour dans la vie d’un agent des services frontaliers et quatre épisodes de cette série d’une série de balados de 2022 qui a été condensée en une série de trois épisodes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-16604
Note d’information : 23-0199 - Détention liée à l’immigration - Prochaines étapes, 24 janvier 2023. Cela comprend toutes les pièces jointes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-21616
Note d’information : 23-01997 - Détention liée à l’immigration - Prochaines étapes, 24 janvier 2023.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-31355
Dossiers du 1er janvier 2022 au 19 juillet 2023, y compris des notes d’information, des notes de service, des évaluations des risques et des rapports, traitant du traitement accordé aux détenus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-37738
Toutes les instructions, lignes directrices et manuels d’exploitation à l’intention des agents qui traitent les permis de travail et d’études aux points d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023