À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 647 dossier(s)
Req # A-2019-04869
Dossiers du 1er janvier au 15 février 2019 concernant une plainte officielle déposée par Air Canada au sujet du comportement d’un agent d’escorte de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à bord d’un vol à destination de Toronto en provenance de la République dominicaine, y compris toute mesure prise en réponse à la plainte. Cette information comprend les mesures prises par Air Canada et les documents relatifs à toute enquête menée par la direction de l’ASFC ou toute mesure interne prise par celle-ci, y compris les mesures disciplinaires contre l’agent. Cette information exclut le nom ou le numéro d’identification de l’agent.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-14405
En date du 14 août 2019, le plus récent Rapport d’analyse des demandes d’asile produit par la Section du renseignement et de l’analyse, Division des opérations et de l’analyse du renseignement, Direction des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-22179
Dossiers du 1er janvier 2016 au 9 décembre 2019 produits par la Division de la vérification interne concernant la formation, les certifications, les désignations, les adhésions, les conférences et les cours des employés. Cette information comprend le nom de l’employé, l’exercice durant lequel les dépenses ont été effectuées, le coût de la formation en dollars canadiens, le titre du cours de formation, le fournisseur de services et les dates de la formation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-20350
Note d’information : 19-02617 - Évaluations importantes des droits antidumping et compensateurs, 6 septembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-20830
Dossiers de la description de poste d’agent des services frontaliers (ASF) FB03, y compris les rôles et les responsabilités de ce poste. De plus, le contrat d’un candidat ASF retenu, le salaire de base de ce poste et l’indemnité tenant lieu de salaire pouvant être accordée. De plus, les descriptions de poste des postes FB02 rattachés au Programme de formation de base des agents et au Programme de perfectionnement de base des agents, y compris les rôles et les responsabilités de ces postes, les contrats afférents; le salaire de base de ces postes ou toute autre forme de paiement ou d’indemnité tenant lieu de salaire pouvant être accordée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-22450
Dossiers du 1er janvier au 12 décembre 2019 de l’organigramme du district de Niagara, et liste de tous les agents des services frontaliers (ASF) travaillant dans ce district. De plus, liste de tous les ASF qui ont travaillé un jour férié désigné payé en 2019 dans le district de Niagara, des ASF qui, de façon volontaire, n'ont pas travaillé ces jours-là et de ceux qui, de façon involontaire, n’ont pas travaillé ces mêmes jours.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-11426
La version la plus récente du Manuel d’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada et la version 2017 du Manuel des encouragements commerciaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020