À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Services aux Autochtones Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1221 dossier(s)
Req # A-2023-00054
La subvention 2021 de Presses Renaissance Press pour "Digital Now" qui a reçu 25 000 $.Organisation: Conseil des arts du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-005
Le demandeur souhaite obtenir une copie des nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus au sein de l'organisation pour des groupes d'équité en matière d'emploi pour la période du 1970 à 2020. .Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-006
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note d'information préparée en avril 2021 : BN-2021-014 sur l'utilisation obligatoire du crédit de congé annuel accumulé en 2021-2022.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-007
Le demandeur souhaite obtenir une copie des contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-008
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # ZA-2023-09205
Dossiers du 1er septembre 2023 au 26 janvier 2024 concernant toute la correspondance pour les demandes d’assistance juridique envoyées au président Erin O’Gorman de Minh Doan. Y compris tous les courriels, pièces jointes, y compris toute communication du bureau du présidentOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-10666
Dossiers du 1 janvier, du 22 au 30 juin 2023 concernant les données ministérielles et/ou les rapports sur l’utilisation interne de tout outil d’intelligence artificielle et/ou d’apprentissage automatique. inclure des renseignements sur les outils qui correspondent à cette description même si le Ministère n’a pas effectué d’évaluation d’impact algorithmique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-12072
Dossiers du 1er mars 2024 concernant la liste de tous les détenus de l’immigration en détention, ventilés par lieu de détention, durée de la détention en jours et motifs de détention. Plus précisément, le nom de l’installation réelle, pas seulement la ville ou la province.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-12532
Dossiers du 1er janvier 2021 au 12 mars 2024 concernant le nombre total de personnes expulsées du Canada vers leur pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # A2023-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024