À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 682 dossier(s)
Req # A-2022-27196
Les dossiers du 1er au 16 novembre des notes d’information, des courriels et des textes envoyés ou reçus par Erin O’Gorman, Ted Gallivan, Jonathan Moor et Kelly Bélanger concernant l’application ArriveCan ou leur comparution le 14 novembre 2022 au Comité des opérations gouvernementales, y compris toute discussion après la réunion.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-14040
Dossiers du 1er avril 2021 au 3 août 2023, y compris des rapports, des courriels, des plans et des notes d’information sur l’augmentation du nombre de véhicules volés exportés du port de Montréal. Plus précisément, les documents expliquent comment l’Agence des services frontaliers du Canada prévoit faire face à l’augmentation des exportations de véhicules volés, y compris des discussions avec d’autres ministères.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-35759
Dossiers des politiques, des procédures, des lignes directrices, des lignes directrices et des directives que les directeurs généraux régionaux (DGR) L’Agence des services frontaliers du Canada doit suivre lorsque des problèmes possibles d’inconduite des employés sont signalés et/ou des enquêtes administratives sur des allégations ou des soupçons d’inconduite des employés à un DGR concernant des employés au niveau de directeur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00111
Breffages, correspondance et documents aux médias concernant la pénalité administrative pécuniaire imposée à Wealth One Bank of Canada pour non-respect de la LoiOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00004
De 2022 à aujourd'hui : Tous les courriels, communications, procès-verbaux de réunions, documents, ébauches de politiques ou autres documents concernant l'article 121 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et l'interprétation et l'application de cette disposition par la CLCC, y compris tout document relatif à l'article 4.1.1 du Manuel des politiques décisionnelles de la CLCC. Exclure les documents ou parties de documents qui ne sont pas pertinents, les versions françaises et les versions seulement en français disponibles peuvent également être exclues.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00014
Tous les documents (notes d'information, courriels, procès-verbaux de réunions, etc.) concernant la décision de la présidente de limiter la formation en langue seconde aux employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée. Une copie du Fonds de formation organisationnelle (RC118) - Orientations et procédures en matière de budget et d'approvisionnement, ainsi que les documents relatifs à son approbation initiale et aux motifs de sa mise à jour le 2 août 2023 (veuillez également fournir une copie des versions EN et FR antérieures à cette mise à jour, datée du 24 juillet 2023). Sinon, limitez les documents à ceux qui ont abouti à une décision. Période de référence : Du 1er avril 2021 à aujourd'hui (30 août 2023).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-15161
Dossier du contrat numéro 4741948921 entre l’Agence des services frontaliers du Canada et Morpho Canada Incorporated couvrant la période du 31 octobre 2019 au 31 mars 2020. Cela comprend toutes les modifications applicables, y compris les bons de commande correspondants, les manuels de formation ou les documents de présentation liés au présent contrat.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2022-17155
Documents concernant l’article à double usage qui devait être expédié à la Fédération de Russie et qui a été saisi par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 2 août 2022 pour violation des sanctions imposées à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine. Cela comprend des renseignements sur qui a fabriqué l’article, comment il a été expédié, quelle sanction a été enfreinte et comment cette exportation a-t-elle été portée à l’attention de l’ASFC?Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2022-25530
Documents du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 indiquant les coûts associés à l’interception, à la réception et au traitement des demandeurs d’asile qui entrent au Canada par le chemin Roxham, au Québec. En outre, des statistiques sur les nationalités d’origine des demandeurs d’asile entrant par le chemin Roxham.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-03846
Dossiers du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 des rapports, notes d’information et autres documents rédigés par le bureau de liaison de l’Agence des services frontaliers du Canada à Londres, au Royaume-Uni.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023