À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 731 dossier(s)
Req # ZA-2023-00547
Statistiques du 1er janvier 2020 au 27 février 2024 sur les renvois du Canada ventilés par nationalité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-00554
Documents sur les lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’émission et le retrait des indicateurs d’application de la loi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00053
Noms des artistes des Premières nations, autochtones et métis entre le 1/1/2018 et le 9/13/2023 - identifiant les résidents du Yukon qui ont réussi à établir un profil sur le portail du Conseil des Arts du Canada ; - identifiant les résidents du…Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00043
Dépenses 2020 Festival international d'Édimbourg - comprennent les frais de déplacement des personnes dont la participation a été payée par le Conseil des Arts du Canada, les achats individuels, les remboursements.Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00049
Coût annuel total du mobilier de bureau acheté par le Conseil des Arts au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022 - répartition des achats individuels, description du ou des articles achetés et coûts correspondants.Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00050
L'accès à tous les dossiers, avis, courriels, résumés de discussions et réunions concernant les demandes de subvention déposées par les éditions du Septentrion de 2016 à 2023, et les évaluations menant aux décisions des montants demandés et…Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00048
Montant total dépensé par le Conseil des Arts pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés pour les années civiles 2020, 2021 et 2022 - totaux annuels,…Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00068
Interprétations de politiques liées à la déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00072
Diverses statistiques de 2022 et de 2023 sur les entreprises de services monétaires concernant le nombre d’entreprises inscrites, le nombre d’employés, les interprétations de politiques demandées, le volume d’opérations, et les lacunes constatées…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00089
Questions, réponses et interprétations concernant les personnes politiquement vulnérablesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024