À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 703 dossier(s)
Req # A-2023-07470
Note d’information : 22-00844 -Modifications au projet de loi C-242, 30 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-08429
Documents relatifs aux coûts engagés dans la production d’une série de balados en quatre épisodes créée par l’Agence des services frontaliers du Canada du 1 juillet au 30 août 2022, portant sur les saisies, la modernisation des services aux voyageurs et les chiens détecteurs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-27551
Dossiers du rapport annuel de 2022 et 2023 au chef de la conformité et de l’application de la loi à l’Agence des services frontaliers du Canada, en vertu de l’article 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail DORS/2020-130.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-29371
Données de la Liste des exportateurs de légumineuses du Canada pour : 0710,22 haricots; 713,31 haricots; 713,32 haricots; 713,33 haricots; 710,21 pois; 713,20 pois chiches; et 713,40 lentilles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-29400
Statistiques sur le nombre d’aiguillages effectués par l’Office régional de la santé de Winnipeg ou Shared Health à l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les personnes ayant des factures de soins de santé impayées. De plus, les statistiques du 1er janvier 2018 au 15 juin 2023 concernant le nombre de personnes vivant au Manitoba qui ont été expulsées en raison de frais médicaux impayés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-32743
Statistiques du 3 au 31 juillet 2023 concernant le nombre de personnes qui vivaient en Nouvelle-Écosse au moment de la détention ordonnée, le nombre de détenus de l’immigration détenus en Nouvelle-Écosse et s’ils sont actuellement logés dans des centres correctionnels provinciaux ou dans d’autres établissements. Si des détenus ont été transférés à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse en raison de la fin du contrat entre les services correctionnels provinciaux et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l’endroit où les détenus ont été transférés. Si des solutions de rechange à la détention (DIS) étaient autorisées à la lumière de la fin du contrat avec l’ASFC, des mesures sur l’utilisation accrue des DIS.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-33307
Statistiques du 1er janvier 2017 au 7 juillet 2023 concernant le traitement des demandes de dispense ministérielle en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) pour chaque année civile. Ventilé par le nombre d’avis envoyés et de demandes fermées en vertu des articles 24.4a), 24.4b), 24.4c) ou 24.4d).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-36431
Statistiques du 1er janvier 2018 au 15 juillet 2023 concernant le nombre total de renvois de demandeurs d’asile déboutés appliqués chaque année civile. Ventilé par province et type de renvoi, y compris, sans s’y limiter, la mesure d’interdiction de séjour, la mesure d’expulsion, la mesure d’exclusion ou le renvoi administratif.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-03
Je voudrais demander la note d'information intitulée: "Projet proposé pour FedDev Ontario" portant le numéro de référence 14870530Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2023
Req # A-2019-13255
Statistiques du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019, indiquant le nombre total de détenus de l’immigration uniques par exercice détenu dans les prisons de la région de l’Atlantique (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard); ventilé selon les prisons où les détenus ont séjourné, leur pays d’origine, le nombre de détenus qui étaient des jeunes ou des adultes et la durée moyenne du séjour. De plus, une liste des cinq détenus de l’immigration qui ont été détenus le 25 juillet 2019 et qui ont passé la plus longue durée totale dans une prison de la région de l’Atlantique. Cela exclut les renseignements personnels, y compris les noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023