À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 5205 dossier(s)
Req # 2A-2023-43244
Demande visant 4 courriels où Jason Choueiri (SMA, SCI) figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-70944
Copie de la note d’information/note de service F-01309939 (PSH) Instructions ministérielles concernant la vérification des lettres d'acceptation pour les demandes de permis d’études, notamment celles faites au Canada. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-62324
Demande visant à obtenir 2 courriels où Gary Taljit (DGGL) figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez inclure les documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-65383
Demande visant 7 courriels de Geraldine Nerdjivanian pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-73249
Copie de la note d’information/note de service F-01310585 (DPVE) Aperçu du sondage postérieur à la vérification – Rapport 9 de l’automne 2023 – Vérification du Bureau du vérificateur général sur le traitement des demandes de résidence permanente. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-73198
Copie de la note d’information/note de service F-01309939 (PSH) Instructions ministérielles concernant la vérification des lettres d’acceptation pour les demandes de permis d’études, notamment celles faites au Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-78563
Demande visant 1 courriel où Pemi Gill (SMA, CP) figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-09143
Copie de la note d'information note de service F-01296690 (RP - DGO) Aperçu du réseau diplomatique de réinstallation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-09196
Copie de la note d'information / note de service F-01299573 (CDO & R) Note d'information à l'intention du ministre- Autorisation DN / RP (Défense nationale/ Résidents permanents).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-09098
Copie de la note d’information/note de service F-01291839 (DGIET) Politique d’intérêt public visant des mesures de facilitation supplémentaires pour les titulaires de visa H-1B.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024