À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5658 dossier(s)
Req # A-2023-176268
Tous les dossiers de l'Agence concernant la Glooscap Heritage Society de 2002 au 1er janvier 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-176406
Tous les documents, comme la demande de propositions, la foire aux questions avec l'industrie, les modifications, les propositions reçues par l'Agence du revenu du Canada, ainsi que les notes d'évaluation ou les rapports de consensus, liés à l'appel d'offres et à l'évaluation de la sollicitation de la demande de propositions no 1000411556, SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE CENTRÉS SUR LES SOLUTIONS, pour le volet sur la gestion des systèmes de technologie de l'information.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-177304
Tous les renseignements accessibles au public pour la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Fernie, organisme de bienfaisance, pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-177983
Tous les documents, y compris les lettres de révocation, liés à la révocation en raison de la vérification de l'organisme Canadian Friends of United Wiznitz Institutions In Israel du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-177998
Tous les documents, y compris les lettres de révocation, liés à la révocation en raison d'un échec de la vérification à l'égard de la Colel Chabad Lubavitch Foundation of Israel du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-178005
Tous les documents, y compris les lettres de révocation, liés à la révocation en raison de la vérification du Canadian Friends of Israel Youth Centre du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-178037
Tous les renseignements disponibles, y compris les lettres de révocation, liés à la révocation en raison d'un échec de la vérification de l'organisme Canadian Friends of the Israel Museum de 2000 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-178045
Veuillez fournir une liste du code du domaine scientifique ou technologique à la ligne 206 et le nombre de projets soumis dans chaque domaine scientifique de 2018 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2021-41844
Tous les documents (notamment les ébauches et les versions finales des politiques, des lignes directrices, des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, des notes de réunion, des spécifications techniques, des documents de formation, des bulletins, des mémoires et toutes les correspondances internes et externes, y compris les courriels) pour la période allant du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2022 liés à toutes les décisions et interprétations de la Direction générale de l’orientation du programme d’immigration (DGOPI) d’IRCC relativement au projet pilote d’analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada, dans lesquels la DGOPI clarifie une interprétation ou prend une décision concernant une nouvelle interprétation quant à la façon dont les programmes d’immigration, la LIPR, le RIPR, les instructions ministérielles, les bulletins opérationnels ou toute autre partie de l’appareil juridique, réglementaire ou stratégique s’appliquent aux décisions prises à l'aide du projet pilote ou de ses caractéristiques.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2021-42540
Recommandations de désignation fournies par la National Angel Capital Organization (NACO) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de désignation fournies par l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement (ACCRI) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de révocation de la désignation fournies par la National Angel Capital Organization (NACO) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de révocation de la désignation fournies par l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement (ACCRI) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Nombre de demandes de visa pour démarrage d’entreprise : en attente, en traitement. Statistiques du Programme de visa pour démarrage d’entreprise : approbations, refus, retraits par pays d’origine et par organisation désignée à partir de janvier 2021 – (jusqu’au 20 janvier 2022).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024