À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 301 dossier(s)
Req # A-2022-000351
Toutes les notes d’information produites par l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) qui font référence au « Groupe d’un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick » qui a été publié entre le 1er février 2022 et…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000098
Dossiers pour la période allant du 01/01/2020 au 06/01/2022 produits par l'Agence de la santé publique du Canada ou son fournisseur Les données au service du bien commun de Telus, concernant les données de géolocalisation des téléphones…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-000406
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-112872-355.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-000194
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-106952-657.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000086
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-117373-828.d: For Decision Reference Number: 21-117373-828.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000093
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-105561-156.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000115
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106939-453.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-00340
Fournir des copies de tous les courriels échangés entre le 1er janvier 2019 et le 30 janvier 2022 concernant le projet pilote, l'essai et/ou la preuve de concept que la SSC a confirmé le 29 octobre 2021 dans le cadre de l'appel d'…Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00436
Fournissez toutes les dépenses, demandes de remboursement et factures sous forme de liste pour les codes d'objet suivants, divisés en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239, et 1246 encourues…Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00437
Fournir toutes les dépenses, demandes de remboursement et factures sous forme de liste pour les codes d'objet suivants, divisés en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239, et 1246 encourus entre…Organisation: Services partagés Canada
octobre 2023