Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 764 dossier(s)

Req # A-2021-000465

Tous plans et calendriers de gestion de projet au niveau de la direction concernant l'analyse des produits vaccinaux pédiatriques contre la COVID-19 de Pfizer et la date de décision prévue dans le cadre de ce plan de gestion de projet. Le calendrier prévu pour l'achèvement de tous les formalités administratives liées à l'analyse de la demande d'autorisation d'un vaccin pédiatrique contre la COVID-19 de Pfizer d'octobre 2021, et le délai prévu pour que le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) soit en mesure de donner son premier avis publique concernant l'utilisation et les meilleures pratiques du produit auprès des enfants âgés de 5 à 11 ans.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

158 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-000208

Documents et courriels concernant l'élaboration et la mise en œuvre du Système de test aléatoire obligatoire (STAO), y compris les documents relatifs aux impacts potentiels dus aux critères de sélection, tels que les analyses comparatives entre les sexes Plus (ACS+) et les Évaluations de l'incidence algorithmiques. Dossiers du 1er août 2021 au 1er septembre 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

180 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000013

Preuves irréfutables et documents à l'appui démontrant que les confinements, les restrictions et les mandats actuels ne provoquent pas d'effets psychologiques et physiologiques négatifs importants, tels que : dépression, anxiété, hystérie, psychose, dépendance à la drogue, surdose, pensées suicidaires ou automutilation, perte partielle ou totale de revenus ou d'emploi, saisie d'entreprises et de biens personnels, mort prématurée, et autres.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1631 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000132

Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

65 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000140

Notes, documentation et documents d'approbation utilisés pour la préparation des décrets numéro 2021-0963 (Loi sur la mise en quarantaine) et numéro 2021-1063 (Loi sur la Gendarmerie royale du Canada) qui ont nécessité la consultation ou l'approbation du ministère de la Justice.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000154

Toute communication entre les représentants de l’Agence de santé publique du Canada et les représentants des Instituts de recherche en santé du Canada au sujet du groupe/d'une grappe d’un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick entre le 30 juin 2021 et le 30 novembre 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000196

Toute correspondance à destination ou en provenance d'entreprises privées du Dr Michael Glen Becker, biologiste pour l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) du JC Wilt Infectious Diseases Research Centre, de la Direction générale du Laboratoire national de microbiologie, concernant l'idée, la conception, les préparatifs, le travail en cours, l'analyse, l'article écrit ou tout autre aspect de l'étude « Post-Market Surveillance of Six COVID-19 Point-of-Care Tests Using Pre-Omicron and Omicron SARS-CoV-2 Variants » publiée le 7 janvier 2024 dans medRxiv.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000199

Les données brutes de l'étude « Post-Market Surveillance of Six COVID-19 Point-of-Care Tests Using Pre-Omicron and Omicron SARS-CoV-2 Variants » publiée le 7 janvier 2024 dans medRxiv, avec le Dr Michael Glen Becker, comme personne-ressource et biologiste pour l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au JC Charles Wilt Infectious Diseases Research Centre, Direction générale du Laboratoire national de microbiologie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

166 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-00116

Fournir les dossiers pour la période du 1er janvier 2018 à aujourd’hui, notamment les études, les évaluations, les échéanciers, les coûts, les risques liés au déclassement des réacteurs nucléaires. Inclure les examens, les leçons apprises des efforts de déclassement aux sites de déclassement (Gentilly 1 et 2); pour les tranches de réacteurs mises sous cocon (en Ontario). Inclure les coûts, les problèmes de confinement des déchets nucléaires aux sites déclassés. Inclure le déclassement potentiel à venir de réacteurs/tranches (à Pickering ou ailleurs) ou l’option de prolonger la durée de vie de ces réacteurs/tranches (à Pickering ou ailleurs) avec des conditions.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3751 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00118

Je demande : (1) Les noms des trois installations auxquelles la CCSN a le plus récemment accordé des permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires; (2) les dates auxquelles les trois installations susmentionnées ont demandé pour la première fois un permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires; (3) si la CCSN a rejeté toute demande de permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires présentée par les trois installations susmentionnées, et les raisons du rejet; (4) les dates auxquelles la CCSN a finalement approuvé les permis autorisant les trois installations susmentionnées à fabriquer ou à traiter des substances nucléaires; (5) des copies de toutes les communications entre les demandeurs/titulaires de permis et la CCSN relativement aux demandes susmentionnées

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2157 page(s)
février 2024
Date de modification :