À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 1396 dossier(s)
Req # A-2019-00061
Cette demande vise des documents liés aux colis de transport destinés au combustible usé de réacteur nucléaire (aussi appelé combustible épuisé, combustible irradié ou déchets radioactifs de haute activité), y compris ceux désignés comme « colis de transport de combustible usé » appartenant à la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) ou proposés pour le transport par celle-ci. Cette demande vise des documents relatifs à la sûreté, aux examens techniques ou au processus d’homologation des colis de transport destinés au combustible usé ainsi qu’aux communications liées à ces examens réalisés par la CCSN entre la CCSN et la SGDN ainsi qu’entre la CCSN et d’autres organismes de réglementation, comme la Nuclear Regulatory Commission (NRC) des États-Unis. Les documents demandés visent deux processus d’homologation : 1. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte de l’homologation par la CCSN d’une conception de colis de transport. CDN/2052/B(U)-96 (rév. 7), y compris le dossier 30-H1-118-0 de la CCSN, daté du 29 juillet 2013, mais ne s’y limitant pas. 2. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte du renouvellement de l’homologation par la CCSN d’une conception de colis de transport. CDN/2052/B(U)-96 dans le contexte du renouvellement de l’homologation de la conception de colis de transport en 2018.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Cette demande vise des documents relatifs à la sûreté, aux examens techniques ou au processus d’homologation des colis de transport destinés au combustible usé, aux cœurs ou aux composants de réacteur nucléaire (aussi appelé combustible épuisé or combustible irradié ou déchets radioactifs de haute activité), y compris des morceaux et fragments, ainsi qu’aux communications liées à ces examens réalisés par la CCSN entre la CCSN et la SGDN ou ses représentants, entre la CCSN et les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) ou leurs représentants, et entre la CCSN et d’autres organismes de réglementation, comme la NRC des États-Unis. Les documents demandés visent deux processus d’homologation : 1. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte de l’homologation du colis de transport destiné au cœur du réacteur SLOWPOKE-2 à partir de Saskatoon (Saskatchewan) jusqu’à Savannah River (Caroline du Sud) en 2019. 2. L’examen technique et tout autre examen réalisé par la CCSN dans le contexte du colis de transport de combustible usé destiné au combustible épuisé, au combustible irradié ou aux déchets radioactifs de haute activité ou encore à leurs morceaux et fragments entre les Laboratoires de Whiteshell à Pinawa (Manitoba) et les Laboratoires de Chalk River à Chalk River (Ontario).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00083
Veuillez fournir les procès-verbaux du Comité directeur du cadre de réglementation pour 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00088
« Veuillez fournir toute la correspondance interne de la CCSN de même que la correspondance entre la CCSN et EACL, les LNC, l’AIEA, la mission permanente du Canada à Vienne ainsi que tout ministère ou entreprise au Canada ou à l’étranger (courriels, rapports, transcriptions téléphoniques, présentations) depuis janvier 2016, comprenant des renseignements à l’égard de ce qui suit : 1. L’examen indépendant par les pairs réalisé par une équipe internationale à l’égard de l’IGDPS à Chalk River, et 2. Le projet de mission d’examen ARTEMIS de l’AIEA à l’égard de l’IGDPS à Chalk River. Les renseignements suivants sont demandés : • La portée proposée de l’examen ARTEMIS à l’égard du dossier de sûreté pour l’IGDPS des LNC, faisant l’objet de la dernière puce de la diapositive 27 de la présentation de la CCSN datée du 17 mai 2018 : Mise à jour présentée par le Canada à l’International Nuclear Regulators Association, Gyeongju, République de Corée, e-Docs no 5514465. • Correspondance antérieure relative au courriel daté du 13 août 2019 à la page 9 de l’ATIP-2019-00054AI, faisant référence à l’initiative de 2017 de la CCSN en vue d’un examen de l’IGDPS par un tiers indépendant au sein de l’AIEA. • Toute la correspondance antérieure et ultérieure relative au courriel daté du 2 novembre 2017 de la p. 11 de l’ATIP-2019-00054AI, faisant référence au paiement de la CCSN à l’AIEA et aux discussions avec cette dernière à l’égard de l’examen par les pairs ARTEMIS de l’IGDPS, y compris les renseignements sur les modifications apportées, qui ont mené au retrait de la proposition d’examen ARTEMIS. Les renseignements déjà fournis dans l’ATIP-2019-00054AI ne sont pas requis. La présentation de la CCSN datée du 17 mai 2018, e-Docs no 5514465, n’est également pas requise. Renseignements de suivi relatifs à l’ATI A-2019-00054AI »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2017-000075
Matériau du lien d’impact social d’hypertension : Accord de contribution, discussion sur le financement de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) – Annexe A et B, financement de la « Community Hypertension Prevention Initiative (CHPI) », discussion sur le modèle et la discussion legale, la liste d’investisseurs, la proposition de prolongation de contact, le chemin critique, etc.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000090
Tous les documents pour les consultants liés à la « Community Hypertension Prevention Initiative », maintenant appelée « Activate », du 1er janvier 2018 et du 25 octobre 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01200
Note d'information 32802467 : Rapport du serviceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01328
Documents sur l'analyse des coûts-avantages pour les employés des Laboratoires nucléaires canadiens couverts par le Régime de pension de retraite de la fonction publique depuis leur retrait en septembre 2018, du 1er janvier 2017 au 11 mars 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00028
Documents du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant l'ajustement annuel des prestations d'invalidité pour Anciens Combattants de 2010 à 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00318
Documents au niveau du directeur ou plus sur la participation du Bureau de la dirigeante principale de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'entreprise Tanium entre le 1er avril 2015 et le 3 juin 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2020