À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 807 dossier(s)
Req # A-2020-00147
Fournir le document de politique sur la planification à moyen terme de la CCSN intitulé « Maintaining Canada’s Nuclear Regulatory Advantage » (E-DOC 6000530) et le Tableau synthèse pour le ministre (E-Doc 6009704).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00162
Fournir tous les produits livrables fournis par l'Université d'Ottawa pour examiner les « augmentations ou diminutions nettes dans d'autres passifs ». La CCSN a payé 246 901,61 $ pour ce travail en 2018, selon le site Web de divulgation publique du gouvernementOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00174
Contexte - Un article intitulé « Repatriation of HEU from Canada to USA » daté du 18 janvier 2021 et publié dans Nuclear Engineering International (voir ici : https://www.neimagazine.com/news/newsrepatriation-of-heu-from-canada-to-usa-8458729), décrit une campagne récemment achevée de rapatriement du combustible nucléaire usé provenant du réacteur national de recherche universel (NRU) et du réacteur national de recherche expérimental (NRE). Nous demandons les renseignements suivants : 1. Confirmation que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a été informée au préalable de ces expéditions et a donné son autorisation 2. Identification du permis ou autre arrangement en vertu duquel l'autorisation a été fournie. 3. Description de la façon dont l'obligation de consulter les peuples autochtones a été remplie en ce qui concerne ces expéditions. 4. Déclaration du volume/poids du combustible nucléaire usé provenant de chacun des réacteurs NRU et NRE. 5. Copie de l'homologation du conteneur utilisé pour l'expédition du combustible nucléaire usé de chacun des réacteurs NRU et NRE. Veuillez noter qu'en ce qui concerne les points 4 et 5, nous ne demandons pas de renseignements qui pourraient constituer une menace ou un risque pour la sécurité, comme l'identification des véhicules ou des transporteurs pour de futures expéditions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00188
Une copie électronique en couleur d'un courriel, tous renseignements inclus, y compris les pièces jointes, envoyé par M. Richard Roderick le 20 mars 2014, concernant un événement à déclaration obligatoire survenu le 27 octobre 2009 à 12 h 11 dans une centrale nucléaire canadienne.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00190
Copies numériques de tous les dossiers, fichiers, documents, rapports, photographies et enregistrements vidéo créés, envoyés ou reçus par la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant les objets aériens et/ou les lumières aériennes inconnus, non autorisés ou non identifiés observés à l'intérieur et autour des centrales nucléaires, des installations de recherche nucléaire, des mines d'uranium et des raffineries d'uranium du Canada entre le 1er janvier 1999 et aujourd'hui (23 février 2021). Ces objets et/ou lumières peuvent inclure - notamment - les drones, UAV (véhicules aériens sans pilote), UAS (systèmes d'aéronefs sans pilote), OVNI (objets volants non identifiés), UAP (phénomènes aériens non identifiés) ou USO (objets immergés non identifiés).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2018-08
Notes de services relatives à l’approbation du budget de la Division de la recherche pour les exercices 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019. Inclure les rubriques sur le budget alloué aux rapatriements.Organisation: Musée canadien de l'histoire
février 2020
Req # A-2019-01
Tous les documents relatifs à la location d’installations au Musée canadien de la guerre à une personne inconnue à l’occasion du Jour de la Victoire 2019. Inclure les documents de discussion et d’autorisation de la fermeture du Musée pour la tenue de l’événement privé, indiquant comment et pourquoi cette décision a été prise. Inclure les documents relatifs aux coûts du personnel de sécurité supplémentaire présent ce jour-là.Organisation: Musée canadien de l'histoire
février 2020
Req # A-2019-000089
Tous les renseignements sur les brûlures liées aux produits à base de carburant à l’éthanol.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2020
Req # A-2019-000099
Plan de vérification axé sur les risques pour 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 (vérification interne).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2020
Req # A2019-0040
La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2020