À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 837 dossier(s)
Req # A-2019-00062
Veuillez fournir une liste de tous les documents d’information destinés au ministre de la Défense nationale et à la chef du Centre de la sécurité des télécommunications entre le 1er septembre et le 10 décembre 2019. La liste doit comprendre : (i) la date sur le document; (ii) le titre de l’objet; (iii) le numéro de suivi interne du ministère. Veuillez fournir l’information demandée dans un tableur.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2020
Req # A-2019-00042
Je cherche la note d’information suivante : Décret sur l’évitement de complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères 2019-08-23 No de réf. 19‑2244 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d’un niveau équivalent) Mesure requise : SignatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2020
Req # A-2018-08
Notes de services relatives à l’approbation du budget de la Division de la recherche pour les exercices 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019. Inclure les rubriques sur le budget alloué aux rapatriements.Organisation: Musée canadien de l'histoire
février 2020
Req # A-2019-01
Tous les documents relatifs à la location d’installations au Musée canadien de la guerre à une personne inconnue à l’occasion du Jour de la Victoire 2019. Inclure les documents de discussion et d’autorisation de la fermeture du Musée pour la tenue de l’événement privé, indiquant comment et pourquoi cette décision a été prise. Inclure les documents relatifs aux coûts du personnel de sécurité supplémentaire présent ce jour-là.Organisation: Musée canadien de l'histoire
février 2020
Req # A-2019-00060
Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Avis d’activités de cybersécurité remis à *CAVIARDÉ* (une institution fédérale) 2019-10-07 No de réf. 19-2308 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : ministre Mesure requise : signatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00071
Demande d’approbation de mener une recherche sur l’opinion publique 2019-11-18 No de réf. : 19-2393 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d’un niveau équivalent) Mesure requise : signatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00047
Fournir les documents d’information et les notes de service préparés à l’intention de la chef et des chefs adjoints du CST en février 2018 : 1800758 Réponse à la vérification du commissaire du CST sur les pouvoirs du CST et sa participation à; 18-0802 Modèle de modification de la Loi sur le CST; 10-0808 Réponse à la vérification ponctuelle du commissaire du CST sur l’utilisation et la conservation, par le CST, de renseignement électromagnétique étranger sur les communications canadiennes; 18-0754 Achat de; 18-0807 Note de synthèse et entente liée au PRAS; 18-0806 Note de synthèse et entente liée au PRAS; 18-0815 Note au DPF Approbation du cadre du programme de contrôle interne; 18-0814 Achat de. Communication intérimaire de chaque note d’information à mesure qu’elle est terminée. SVP fournir les documents sur support numérique (par courriel ou postel de Postes Canada, si possible).Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-00053
À la page 25 de la réponse ci-jointe à une demande précédente (A-2019-00020), on fait référence à une « séance d’information sur la sécurité à des partis politiques ». J’aimerais obtenir des copies de la plus récente séance d’information sur la sécurité et de la dernière séance donnée aux partis avant le déclenchement des élections le 11 septembre 2019. Les versions finales uniquement s.v.p. Veuillez envoyer les documents en format électronique par courriel ou par Connexion postel.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2020
Req # A-2019-000089
Tous les renseignements sur les brûlures liées aux produits à base de carburant à l’éthanol.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2020
Req # A-2019-000099
Plan de vérification axé sur les risques pour 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 (vérification interne).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2020