À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4741 dossier(s)
Req # A-2023-00043
Veuillez fournir l’ensemble de la documentation, des notes de service, des courriels, des correspondances, des notes d’information ainsi que tout autre document, y compris les ébauches, datés entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023, qui…Organisation: Élections Canada
août 2024
Req # A-2023-00267
Documents concernant l’IPPN/Dent-X Canada entre mars 2020 et le 15 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00333
Documents reliés à l'inscription au Réseau des entreprises autochtones de Neptune Security Services Inc, une coentreprise avec 13024105 CANADA INC.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00348
Rapport de l’audit médico-légal de la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan réalisé par la Direction générale des services d’enquête en 2022 et 2023, et lettre de la gestion.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00352
Tous les documents relatifs aux audits postérieurs à l’attribution des marchés à Dalian et Coradix, dans le cadre du Programme des marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00186
Toutes les communications entre Ressources naturelles Canada et l’Agence du revenu du Canada ou le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation à faible teneur en carbone de la Colombie-Britannique au sujet de Taranis Resources, Inc., du 1er…Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00805
Dossier 205239: Réunion du comité sous-ministériel sur la croissance propre.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00866
Dossier 205293: Dialogue de Berlin sur la transition énergétique et alliance Canada-Allemagne pour l'hydrogène.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00874
Dossier 205448: Réunion avec Peter Tertzakian, secrétariat à la décarbonisation.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00881
Dossier 205505: Mise à jour sur la sensibilisation et le plaidoyer du Canada sur le mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone de l'union européenne.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024