Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 5125 dossier(s)

Req # ZA-2023-09205

Dossiers du 1er septembre 2023 au 26 janvier 2024 concernant toute la correspondance pour les demandes d’assistance juridique envoyées au président Erin O’Gorman de Minh Doan. Y compris tous les courriels, pièces jointes, y compris toute communication du bureau du président

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

13 page(s)
avril 2024

Req # ZA-2023-10666

Dossiers du 1 janvier, du 22 au 30 juin 2023 concernant les données ministérielles et/ou les rapports sur l’utilisation interne de tout outil d’intelligence artificielle et/ou d’apprentissage automatique. inclure des renseignements sur les outils qui correspondent à cette description même si le Ministère n’a pas effectué d’évaluation d’impact algorithmique.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

31 page(s)
avril 2024

Req # ZA-2023-12072

Dossiers du 1er mars 2024 concernant la liste de tous les détenus de l’immigration en détention, ventilés par lieu de détention, durée de la détention en jours et motifs de détention. Plus précisément, le nom de l’installation réelle, pas seulement la ville ou la province.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
avril 2024

Req # ZA-2023-12532

Dossiers du 1er janvier 2021 au 12 mars 2024 concernant le nombre total de personnes expulsées du Canada vers leur pays d’origine.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
avril 2024

Req # AF-2023-00119

En novembre 2023, la Ville de Whitchurch-Stouffville a présenté une demande au Fonds fédéral d’accélération du logement (HAF). Les demandes présentées à la Caisse ont été traitées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le financement a finalement été refusé à la Ville. Aucune raison n’a été donnée pour le rejet. Je demande : - une liste de toutes les municipalités de l’Ontario qui ont présenté une demande de financement au titre du programme Financement de la construction de logements locatifs. - une liste de toutes les municipalités qui ont obtenu du financement, ainsi que le montant qu’elles ont reçu et le nombre de logements à accélérer. - Une liste de toutes les municipalités qui se sont vu refuser du financement. - Les résultats de la grille de notation pour toutes les demandes, approuvées ou rejetées. - Liste de toutes les approbations recommandées par la SCHL qui n’ont pas été approuvées par la suite par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités ou par ses délégués

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-41844

Tous les documents (notamment les ébauches et les versions finales des politiques, des lignes directrices, des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, des notes de réunion, des spécifications techniques, des documents de formation, des bulletins, des mémoires et toutes les correspondances internes et externes, y compris les courriels) pour la période allant du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2022 liés à toutes les décisions et interprétations de la Direction générale de l’orientation du programme d’immigration (DGOPI) d’IRCC relativement au projet pilote d’analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada, dans lesquels la DGOPI clarifie une interprétation ou prend une décision concernant une nouvelle interprétation quant à la façon dont les programmes d’immigration, la LIPR, le RIPR, les instructions ministérielles, les bulletins opérationnels ou toute autre partie de l’appareil juridique, réglementaire ou stratégique s’appliquent aux décisions prises à l'aide du projet pilote ou de ses caractéristiques.