À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74 dossier(s)
Req # 1025-2020-015247
Demande de copie d’une note d’information du 30 mars 2020 portant sur les retards dans la mise en œuvre par Visa et Mastercard de leurs engagements volontaires en ce qui a trait à la réduction des taux d’interchange en raison de la pandémie de COVID-19, qui a été envoyée à l’administratrice générale de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020
Req # 1025-2020-015453
Demande de recevoir les copies des notes de breffages suivantes préparées par la Surveillance et Mise en application: Note de breffage RBC #341118-D 8/12/20; Note de breffage BNS #338405-D 8/11/20; Note d'information BNC de la rencontre avec commissaire, comité de gestion de risque du 24 juillet #331252-D 7/24/20; Note de breffage Banque Canadienne Impériale de Commerce #331756-D 5/15/20; Note de breffage Banque de Montréal #330664-D 5/15/20; Note de breffage La Banque Toronto Dominion #330555-D 5/15/20.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020
Req # 1025-2020-012534
Toutes les ébauches du rapport de l’ACFC daté du 20 mars 2018 concernant l’examen des pratiques relatives à la vente au détail des banques nationales, qui ont été envoyées au ministère des Finances ou aux banques canadiennes et toute la correspondance entre l’ACFC, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), les banques et/ou le ministère des Finances en lien avec l’examen des pratiques relatives à la vente au détail des banques nationales datant du 1er février 2017 au 20 mars 2018.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2020
Req # 1025-2020-012537
Tous les dossiers, les documents et les correspondances de l’ACFC liés aux « pratiques de vente » dans les banques ou un examen des « pratiques commerciales », y compris les correspondances entre le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’ACFC, et/ou le ministère des Finances, datant du 1er février 2017 au 20 mars 2018. Tous les dossiers, les documents et la correspondance liés aux « pratiques de vente » dans les banques et/ou un examen des « pratiques commerciales » faisant mention de la Banque Toronto-Dominion (TD) ou ayant été transmis à la Banque TD, entre le 1er février 2017 et le 20 mars 2018.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2020
Req # 1025-2020-008570
Ensemble des notes d’information, de la correspondance (courriels), des présentations, des rapports et des études en ce qui a trait à l’entrée en vigueur des articles 344 à 347 de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 qui ont été fournis à la commissaire ou au commissaire adjoint ou qui ont été envoyés par ceux-ci pour la période du 1er janvier 2020 au 25 mai 2020. Ces articles comprennent ceux qui ont augmenté le plafond des pénalités que l’ACFC peut imposer et l’obligation de nommer les auteurs des violations.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2020
Req # 1025-2020-009663
Le document sur les retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires sur la réduction des taux d’interchange en raison de la COVID-19 (Visa et Mastercard)Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2020
Req # 1025-2020-008041
Notes d’information demandées : stratégie de l’ACFC en ce qui a trait aux données et à l’analyse (2020-001); cadre de surveillance des paiements de détail (322793), Comité consultatif du ministère des Finances sur le système de paiements (320136); note d’information à propos de l’énoncé de politique du Consumer Financial Protection Bureau en ce qui a trait à l’utilisation par celui-ci de ses pouvoirs d’application en cas de comportement abusif (320815), plan d’investissement de l’ACFC pour 2020-2025 (2020-03-02A); allocations prévues dans le Plan d’activités 2020‑2021 (325719); réunion du 24 mars 2020 avec le président et l’avocat-conseil principal – Service de conciliation en assurance de dommages (324415); retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires en ce qui a trait à la réduction des taux d’interchange en raison de la pandémie de COVID-19 – Visa et Mastercard (327627).Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00004
Veuillez fournir tous les contrats de travail, de solutions et de prestation de services professionnels en informatique basés sur les tâches, et toutes les demandes de propositions d’une offre à commandes, qui ont été émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00005
Veuillez fournir toutes les ententes et demandes de propositions de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00006
Veuillez fournir tous les contrats ProServices adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2020