À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # 1025-2021-000816
J’aimerais recevoir un exemplaire d’une note de breffage à l’intention de l’administratrice générale de l’ACFC datant du 22 novembre 2020, intitulée « Market Conduct Review under the Code of Conduct for the Credit and Debit and Card Industry in Canada » (pratiques commerciales en vertu du Code de conduite pour l’industrie des cartes de crédit et de débit au Canada), numéro de référence 347739.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
février 2021
Req # A-2021-010
Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels pour la catégorie "Déplacements" à la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, comme indiqué dans le document parlementaire n° 8555-432-139, déposé le 4 décembre 2020 à la Chambre des communes. Veuillez les fournir séparément pour chaque exercice financier décrit dans le document, si possible.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-011
Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels pour la catégorie "Administration" à la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, comme indiqué dans le document parlementaire n° 8555-432-139, déposé le 4 décembre 2020 à la Chambre des communes. Veuillez les fournir séparément pour chaque exercice financier décrit dans le document, si possible.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-012
Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels pour la catégorie "Communications" à la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, comme indiqué dans le document parlementaire n° 8555-432-139, déposé le 4 décembre 2020 à la Chambre des communes. Fournissez-les séparément pour chaque exercice financier décrit dans le document, si possible.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-014
Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels pour la catégorie "honoraires" à la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, comme indiqué dans le document parlementaire n° 8555-432-139, déposé le 4 décembre 2020 à la Chambre des communes. Veuillez les fournir séparément pour chaque exercice financier décrit dans le document, si possible.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-015
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de synthèse, les mémos, les info capsules, etc., envoyés/recommandés par des fonctionnaires au niveau de la DG, du SMA ou du SM concernant oudiscutant le document parlementaire n° 8555-432-139, déposé le 4 décembre 2020 à la Chambre des communes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si l'anglais existe. Version finale des documents ou dernier projet si la version finale n'est pas disponible. Limiter le délai de recherche du début de l'année 2020 au 9 décembre 2020. Supprimer les messages et les chaînes en double.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-014
Divulgation d'informations pour diverses plaintes (Révision de la NDA)Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-013
Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par courriel atip@excelhr.comOrganisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2020
Req # A-2021-009
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et données, montrant les transactions financières entre la Banque de l’infrastructure du Canada et Torys LLP/Robert Prichard, générées entre le début de janvier 2020 et la fin d'avril 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2020
Req # 1025-2020-017907
Une demande d'obtenir une copie d’une note d’information adressée à un administrateur général de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. La note est datée du 30 septembre 2020 et elle est intitulée « Compte rendu sur les identifiants numériques » numéro de référence SGDDI 346050 https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/note/fcac-acfc,346050Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2020