À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75 dossier(s)
Req # EA_2023_0038672
Produire la documentation sur le montant et nombre totaux d’employés qui ont reçu un bonus ou autre forme d’incitation à la performance depuis 2015. Recherche de format papier seulement si l’infomration pertinente n’est pas dans ce format. Inclure les cabinets qui peuvent être protégé et pas ceux qui sont exclus. Pas de version française si l’anglaise existe. Dernière version de document ou dernière version si non disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # 22-2205
1. toute analyse des alternatives et des méthodes alternatives de mise en œuvre de la proposition TGF, y compris les différents champs d'application, itinéraires et options technologiques (...) ; 2. des informations spécifiques sur le nouvel itinéraire proposé, y compris des détails sur les itinéraires alternatifs possibles entre Havelock et Smith Falls ; 3. Des analyses des coûts et des avantages, y compris des hypothèses sur les coûts, la fréquentation et tout impact sur la réduction de la fréquentation des itinéraires existants, pour les différentes solutions envisagées ; 4. des informations sur la portée, la nature et le calendrier prévus des consultations publiques, des processus d'examen public et des autres processus d'approbation, ainsi que sur le calendrier de construction prévu ; 5. des informations sur la politique et les mécanismes d'indemnisation des propriétaires concernés.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2023
Req # 22-2207
Obtenir copie de tout document que détient VIA Rail en ce qui a trait à cet examen approfondi de 71 millions de dollars qui a été mené sur le TGF et qui est mentionné dans cet article de La Presse et ce entre le 1er janvier 2019 à ce jour le 8 avril 2022. Nous voulons tous les documents, courriels, correspondances, lettre ou encore mieux copie complète de cet examen mené.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2023
Req # 23-2311
Communications (courriels) entre l'(ancien) PDG Yves Desjardins-Siciliano et Alstom, entre 2014-2019Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2023
Req # 23-2318
Copies des plaintes écrites reçues entre le 22 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 concernant le train 669 voyageant de Montréal à Toronto le 23 décembre 2022Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2023
Req # 23-2305
Tous les courriels reçus concernant les remarques des passagers du train 55 des 23 et 24 décembre 2022Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2023
Req # 23-2306
Je demande accès à tous les courriels et textes me concernant qui ont été échangés entre ou avec les personnes suivantes ainsi que les départements mentionnés (informations protégées)Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2023
Req # EA 2023 024296
Je suis à la recherche de l’ensemble des rapports d’enquête, constatations de violation, avis de décision et pénalités qui ont été signifiées à des entités financières sous réglementation fédérale dont le siège social est situé à Edmonton en Alberta. Plage de dates : 1er janvier 2022 au 23 juin 2023. Numéro de dossier : FCAC CIR 5000Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Req # 22-2244
Je demande une copie de tous les courriels envoyés ou reçus par Martin R. Landry depuis le 1er décembre 2022 jusqu’à la date la plus récente disponible, concernant le déraillement du train du CN et les retards et annulations subis pendant la période des fêtes.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023
Req # 22-2245
Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par le personnel de VIA Rail à bord du train 55 du 23 au 26 décembre 2022 qui a passé des heures immobilisées entre Ottawa et Toronto.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2023