À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2221 dossier(s)
Req # A-2022-00099
Pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2022, veuillez inclure les courriels, les notes d’information, les procès-verbaux, les infocapsules, les demandes de renseignements des médias et les résumés de surveillance des médias suivants, liés…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024
Req # A-2022-00212
Tous les courriels, notes d’information, rapports, contrats, demandes de renseignements des médias et infocapsules concernant l’abattoir de l’Établissement de Joyceville (abattoir/installation de traitement de la viande) exploité par Wallace Beef…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024
Req # A-2023-00330
Réponses et décisions écrites des directeurs d’établissement (tel qu’il est énoncé aux paragraphes 106 à 108 de la DC 711) en réponse aux recommandations formulées en vertu de l’article 37.2 de la LSCMLC, selon lesquelles les conditions de détention…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024
Req # A-2023-00399
(1) les factures des vendeurs des marchandises achetées pour la cantine appartenant aux détenus, (2) les factures des vendeurs des marchandises achetées pour la cantine des fêtes de 2023, (3) les recettes totales provenant de la vente de…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024
Req # A-2023-00426
Copie du rapport d`observation de l`agent correctionnel Sylvain Carpentier qui a été rédigé relativement à l`événement survenu au Gym240 de l`Établissement Donnaconna le soir du 29 juin 2022 à l`Établissement Donnaconna.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024
Req # A-2023-00479
Documents ou dossiers liés à la direction gestion d’un établissement à sécurité moyenne en vigueur le 24 mai 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00016
Toutes les notes de service provenant du commissaire adjoint des Opérations et des programmes correctionnels ou du directeur général des Services techniques et des installations à l’administration centrale qui ont trait à l’obligation de prendre des…Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00018
Je demande la note d’information du 25 février intitulée « Accord entre le Service correctionnel du Canada et le Northern Alberta Institute of Technology ».Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00019
Tous les courriels, rapports finaux, mémoires et textes échangés entre la commissaire Anne Kelly et Karen Ng de janvier 2021 à avril 2024. La ligne d’objet peut comprendre, rapport(s) final(aux), grief(s), droits de la personne au Canada, xxxxx.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00047
Contrat de forfait de câblodistribution actuel pour le Pénitencier de la Saskatchewan (2024).Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2024