À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 241 dossier(s)
Req # A-2020-00015
Tous les marchés ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Req # A-2020-00016
Toutes les commandes d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commande pour les services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020.…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Req # A-2020-00017
Tous les marchés, arrangements en matière d'approvisionnement et offres à commandes subséquentes passés dans la région de la capitale nationale pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des Services…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Req # A-2021-00016
Tous les documents définitifs, qui n’ont pas déjà été rendus publics, concernant l’enquête systémique sur IRCC (à l’exception des courriels).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00019
Copie des questions, des résultats, de l’analyse et du rapport final des deux sondages sur la santé mentale auprès des employés du Commissariat à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2020-00009
Publication de documents d’orientation sur les connaissances autochtones 2020-04-20 No de référence 14102947 Organisation : Agence d’évaluation d’impact du Canada Secteur : Relations extérieures et Politiques stratégiques Destinataire :…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00006
Document d’information (daté du 27 février 2020) intitulé « Participation de l’Agence à la quatrième Conférence intergouvernementale des Nations Unies sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Numéro de…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00019
Les versions définitives des dossiers montrant comment le promoteur a mis en œuvre ses programmes de surveillance (incluant les données, plans et rapports) pour les projets suivants : a. Projet de mine d’or Brucejack b. Projet de terminal d’…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00041
Les dossiers portant sur les achats de publicité (titres, but de la publicité, fournisseur) faits par le ministère pendant l’exercice 2018-2019 - si possible, fournissent des documents qui présentent les achats répartis par mois.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00003
Tous les contrats accordés à ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des demandes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2020