À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
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Trouvé 877 dossier(s)
Req # A-2023-02412
Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15895, numéro de dossier : 45-GTMLA-13, partie de dossier : 1, titre du dossier : Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne, date : 1978/11/01-1980/12/31, numéro d'identification : 1879228 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15895, numéro de dossier : 45-GTMLA-13, partie de dossier : 2, titre du dossier : Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne, date : 1981/01/01-1981/12/31, numéro d'identification : 1879228 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15895, numéro de dossier : 45-GTMLA-13, partie de dossier : 3, titre du dossier : Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne, date : 1982/01/01-1982/12/31, numéro d'identification : 1879228 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15895, numéro de dossier : 45-GTMLA-13, partie de dossier : 4, titre du dossier : Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne, date : 1983/01/01-1983/12/31, numéro d'identification : 1879228 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15895, numéro de dossier : 45-GTMLA-13, partie de dossier : 5, titre du dossier : Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne Affaires sociales - GTMLA - Droits de la personne, date : 1984/01/01-1984/11/30, numéro d'identification : 1879228Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
1424 page(s)
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-03075
RG156, R1009, acquisition/BAN : 2015-00593-5, boîte : 6, numéro de dossier : 2100-R90W0147, titre du dossier : « Kinghorn Derailment August 1990 », le document fait partie de : « Records of Rail and Pipeline Occurrence investigations for the year 1990, Headquarters and Regional [textual record, graphic material] », date : 1990-1992, numéro d'identification : 4815555Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
66 page(s)
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-03402
Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-3-2, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Staff - Civilians », date : 1945-1946, numéro d'identification : 947109 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5007, numéro de dossier : 4354-18-6, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile, Quebec - Medical matters (See also HQS 4354-27-10) », date : 1943, numéro d'identification : 946947 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-7-4, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Equipment and supplies - Laboratory stores », date : 1943-1944, numéro d'identification : 947120 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5007, numéro de dossier : 4354-18-2, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile, Quebec - Organization, administration, establishment (See also HQS 4354-27-2, Reel C-5015) », date : 1942-1943, numéro d'identification : 946938 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5015, C-5015, numéro de dossier : 4354-27-8-1, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Land and buildings - Buildings », date : 1943-1945, numéro d'identification : 947148 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5007, numéro de dossier : 4354-18-6, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile, Quebec - Medical matters (See also HQS 4354-27-10) », date : 1943, numéro d'identification : 946947 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5007, numéro de dossier : 4354-18-2, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile, Quebec - Organization, administration, establishment (See also HQS 4354-27-2, Reel C-5015) », date : 1942-1943, numéro d'identification : 946938 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-3-2, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Staff - Civilians », date : 1945-1946, numéro d'identification : 947109 / Référence : RG24-C-1, bobine de microfilm : C-5014, numéro de dossier : 4354-27-7-4, titre du dossier : « Chemical Warfare - War Disease Control Station, Grosse Ile - Equipment and supplies - Laboratory stores », date : 1943-1944, numéro d'identification : 947120Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
170 page(s)
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-04310
Référence : RG25, numéro de volume : 5669, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 3, titre du dossier : « OECD - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1962/06/01-1962/09/20, numéro d'identification : 1847266 / Référence : RG25, numéro de volume : 5669, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 4, titre du dossier : « OECD - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1962/09/21-1963/02/14, numéro d'identification : 1847266 / Référence : RG25, numéro de volume : 5669, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 5, titre du dossier : « OECD - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1963/02/19-1963/06/28, numéro d'identification : 1847266 / Référence : RG25, numéro de volume : 5669, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 5-FP, titre du dossier : « OECD - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1963/04/09, numéro d'identification : 1847266 / Référence : RG25, numéro de volume : 5669, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 6, titre du dossier : « OECD - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1963/07/03-1963/10/31, numéro d'identification : 1847266 / Référence : RG25, numéro de volume : 5668, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « OEEC/OECD - Aid problems and policies - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1961/06/30-1962/03/01, numéro d'identification : 1847264 / Référence : RG25, numéro de volume : 5668, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 1-FP, titre du dossier : « OEEC/OECD - Aid problems and policies - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1961/03/27-1961/03/29, numéro d'identification : 1847264 / Référence : RG25, numéro de volume : 5668, numéro de dossier : 14500-7-1-40, partie de dossier : 2, titre du dossier : « OECD - Development Assistance Committee (DAC) », date : 1962/03/01-1962/05/30, numéro d'identification : 1847265Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
1914 page(s)
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-04323
RG25-A-3-c, numéro de volume : 28798, numéro de dossier : 20-USA-1-3-VIET, partie de dossier : 3, titre du dossier : Affaires politiques - États-Unis d’Amériques - Politique et historique - Tendances de la politique étrangère -Viet-Nam, date : 1988/04/01-1992/12/31, numéro d'identification : 4591440Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
228 page(s)
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-05674
Référence : RG10-B-8, acquisition/ban : 1995-96/301 GAD, 123-000301-0, titre du dossier : « Headquarters census records, Indian register and membership registers and lists, and vital statistics [textual record] », date : 1930-1958, numéro d'identification : 47866 / Référence : RG10-B-8, 1995-96/304 GAD, 123-000304-5, titre du dossier : « Headquarters census records, Indian register and membership registers and lists, and vital statistics [textual record] », date : 1869-1987, numéro d'identification : 47869 / Référence : RG10-B-8, 1994-95/088 GAD, 122-000088-4, titre du dossier : Service des archives centrales [document textuel], date : 1898-1951, numéro d'identification : 46938Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
253 page(s)
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-05697
RG18, R196, numéro de volume : 13612, numéro de dossier : P-400-24-27, partie de dossier : 82-1, titre du dossier : « Hostage Assault and Rescue Force (HARF) - Solicitor General and National Defence », date : 1982/11/01-1983/03/28, numéro d'identification : 5485184Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
182 page(s)
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-06622
Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15898, numéro de dossier : 45-NICAR-13, dossier partie : 1, titre du dossier : « Social Affairs - NICARAGUA - Human Rights Social Affairs - NICAR - Human Rights », date : 1977/07/25-1981/12/31, numéro d'identification : 1879237 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 16935, numéro de dossier : 45-NICAR-13, dossier partie : 2, titre du dossier : Affaires sociales - Nicaragua - Droits de la personne, date : 1982/01/01-1985/10/31, numéro d'identification : 4975164 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 17622, numéro de dossier : 45-NICAR-13, dossier partie : 3, titre du dossier : Affaires sociales - Nicaragua - Droits de la personne, date : 1985/11/01-1987/08/31, numéro d'identification : 4975426Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
927 page(s)
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-06836
Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15688, numéro de dossier : P-400-27-1, partie de dossier : 61-1, titre du dossier : « Co-operation with National Research Council - Radio and Electrical Engineering Div - Upper Atmosphere Research », date : 1961/12/29-1995/03/23, numéro d'identification : 5612934 / Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15688, numéro de dossier : P-400-27-1, partie de dossier : 61S-1, titre du dossier : « Co-operation with National Research Council - Radio and Electrical Engineering Div - Upper Atmosphere Research », date : 1961/12/29-1995/08/23, numéro d'identification : 5612935Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
312 page(s)
mars 2024
mars 2024
Req # A-2023-06845
RG10-C-IV-7, acquisition/BAN : 1994-95/475 GAD, boîte : 6, numéro de dossier : E5090-642-214, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Estates - George Modeste - No. 214 - Cowichan Band », date : 1978-1981, numéro d'identification : 4803112Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
27 page(s)
mars 2024
mars 2024