À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1239 dossier(s)
Req # A-2023-00014
Tous les documents (notes, rapports, résultats d’enquête, etc.) contenant les résultats des consultations menées dans le but d’élaborer le « Plan d’accessibilité 2023-2025 de l’Office des transports du Canada ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00032
Plus récente version de l'ébauche de description initiale du projet présentée à l’AEIC par le gouvernement de l'Ontario, concernant le projet d'autoroute 413.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00035
Totalité des comptes rendus d’information internes de l’Agence concernant le projet de centrale à accumulation par pompage de TC Énergie au Centre d’instruction de la 4e Division du Canada, juin à décembre 2023Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00037
Dossiers de l'AEIC relatifs aux communications avec Brookfield, Cameco et Westinghouse, mars 2023 à mars 2024Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00019
Toutes les versions définitives des documents reçus ou générés par l’AEIC, entre le 15 novembre 2022 et le 31 septembre 2023, concernant la « gestion adaptative progressive » de la Société de gestion des déchets nucléaires.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00031
Tout document relatif aux discussions portant sur la désignation de projets avec l’Alliance Nouvelles voies. Période du 1er janv. 2023 au 1er déc. 2023. Exclure les versions provisoires.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2020-00034
Documents relatifs à l'engagement public qui a eu lieu d'octobre 2018 à février 2019 concernant la question de l'interdiction des armes de poing et des armes à feu de style arme d'assaut.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2022-00139
Documents du 28 juillet au 30 août 2022 concernant toutes les soumissions individuelles reçues dans le cadre du modèle de tarification proposé pour la consultation sur les armes à feu prohibées.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00038
Communications envoyées à communications@ps-sp.gc.ca du 15 avril au 3 mai 2023 concernant le Programme de rachat d'armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
avril 2024