Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 894 dossier(s)

Req # A-2019-02144

Je suis à la recherche d’un rapport commandé par le ministère du Travail qui porte sur l’interrogation de travailleurs non syndiqués sur des sites de travail relevant de la compétence fédérale concernant des infractions non signalées au Code canadien du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

27 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-03221

Ensemble des promesses de conformité volontaires et instructions émient contre Air Canada entre 2000 et 2018 aux aéroports de Halifax; Québec; Toronto; Winnipeg; Edmonton; Calgary et Vancouver.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

319 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01771

Des documents résumant les résultats ou offrant une analyse connexe des simulations de crise ou d’une analyse des lacunes des programmes dans les domaines politiques des systèmes d’éducation et de formation, du filet de sécurité sociale, de la réglementation ou de l’économie du marché du travail. De fév. à juil. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02641

Des documents créés pour Emploi et Développement social Canada, examinés par Emploi et Développement social Canada ou fournis au personnel d’Emploi et Développement social Canada à titre de formation, d’orientation ou de direction dans l’exercice de toute fonction ou tâche.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

399 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02342

Note d’information 2019 NHQ 003659 « Pour votre information: Données d’accessibilité et stratégie de mesure » datée du 16 sep. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

18 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02405

Note d’information 2019 NHQ 003284 « Renouvellement de l’entente d’échange de l’architecte de données ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01157

Note d’information 2019 NHQ 002154 « Prolongation de la durée des études d’impact sur le marché du travail du volet des postes à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires » datée du 5 juin 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02441

Note d’information 2019 NHQ 001618 « Pilote de "crowdsourcing" sur les entreprises sociales d’intégration par le travail ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01595

Note d’information 2019 NHQ 000965 « Un fonds d’innovation à Emploi et Développement social Canada » datée du 21 juin 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01602

Note d’information 2019 NHQ 000602 « Plafonnement du volet des postes à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires » datée du 10 juin 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
janvier 2020
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