À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 192 dossier(s)
Req # A-2023-00043
Veuillez fournir l’ensemble de la documentation, des notes de service, des courriels, des correspondances, des notes d’information ainsi que tout autre document, y compris les ébauches, datés entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023, qui…Organisation: Élections Canada
août 2024
Req # A-2024-00007
Liste des projets évalués par le CRSH par le comité droit et criminologie depuis 2012. Une liste de tous les projets soumis indiquant pour chacun d'entre eux: le statut (financé ou non), le titre, la langue dans laquelle la demande a été…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
F.L. Jessica Ball, de l’Université de Victoria, et sa collaboratrice Joyce Arthur, de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, ont reçu une subvention dans le cadre du programme synthèse des connaissances – L’évolution de la dynamique…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00009
Anvita Dixit, de l’Université d’Ottawa, co-candidate, Angel Foster de l’Université d’Ottawa, collaboratrice, Joyce Arthur de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, partenaire Mourir dans la dignité Canada ou Toronto ON ont reçu une…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00005
Le Conseil de recherches en sciences humaines est l’un des principaux membres du Groupe de travail sur les universités du gouvernement du Canada. Demande tous les documents du CRSH des réunions qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2020 et le 11 mai…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Une copie finale de la note d’information suivante, ses versions précédentes pour signature et tout autre document pertinent. Référence : 2023-104877. Titre : Request for approval of a teleworking agreement abroad [Demande d’approbation d’une…Organisation: Élections Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-003
Le demandeur souhaite obtenir une copie du rapport final du dossier MPCC 2020-001.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-004
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la demande d'accès à l'information numéro 130-20-A-014, Divulgation d'informations pour diverses plaintes (examen de la Loi sur la défense nationale).Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-010
Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand prévôt des Forces canadiennes et le Grand prévôt adjoint des Forces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-005
Le demandeur souhaite obtenir une copie des nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus au sein de l'organisation pour des groupes d'équité en matière d'emploi pour la période du 1970 à 2020. .Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024