À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2021-023361
Veuillez fournir les notes d'information suivantes préparées d'avril à octobre 2021 : Divulgation proactive - Mise à jour pour les postes à inclure dans le processus de déclaration, réf. CN6252 ; Rapports de divulgation proactive 2020-21 - P12, Q4, réf. CN6094 ; Soutenir la réconciliation économique avec les Autochtones dans les territoires par le rétablissement du financement de base accordé aux organisations titulaires de droits autochtones, réf. CN6106 ; Réunion du Comité d'évaluation de l'impact des SM, réf. CN6109 ; Projets recommandés pour le financement, réf. CN6112 ; Projets recommandés pour le financement, réf. CN6135 ; Réconciliation: Accélérer le développement économique des Autochtones par l'entremise des agences de développement régional, réf. CN6198 ; États financiers 2020-2021, réf. CN6172.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
décembre 2021
Req # A-2021-00046
Obtenir copie complet du rapport d’évaluation mené par la firme Cistel Technology Inc portant sur des menaces et des risques pour travailler avec la sécurité informatique sur les projets liés au recensement. Cistel Technology Inc. Valeur totale : 82485,48 $ Date du contrat : 20 nov. 2020 Valeur d'origine : 82485,48 $ Valeur de modification : 0,00 $ Description du travail : AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEURS Type d’instrument : Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement Type de produit : Services Commentaires : Services de conseils en informatique Commentaires additionnels : Ressource d'évaluation des menaces et des risques pour travailler avec la sécurité informatique sur les projets liés au recensement Organisation : Statistique CanadaOrganisation: Statistique Canada
décembre 2021
Req # A3-2021-00001
Demande visant à obtenir les montants en dollars pour la rémunération conditionnelle, la rémunération au rendement et les primes versées à tous les titulaires de postes de niveau EX au sein de la Commission canadienne des grains. Veuillez fournir les données ventilées par type de rémunération et chaque niveau EX (p. ex., EX-01, EX-02, EX-03, EX-04, EX-05) ainsi que par direction générale et centre opérationnel. Renseignements demandés pour la période allant du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez aussi fournir les mêmes renseignements pour les autres classifications qui reçoivent une rémunération conditionnelle, une rémunération au rendement ou des primes, également ventilés par classification, direction générale et centre opérationnel. La demande vise également à obtenir les critères d’évaluation et les paramètres servant au calcul et à l’attribution/au versement des primes, rémunération conditionnelle et rémunération au rendement susmentionnées accordées aux titulaires de postes de niveau EX. Veuillez aussi fournir les mêmes renseignements pour les autres classifications qui reçoivent une rémunération conditionnelle, une rémunération au rendement ou des primes. Veuillez fournir ces renseignements dans les deux langues officielles.Organisation: Commission canadienne des grains
octobre 2021
Req # A-2021-00725 / A-2021-019450
Note d'information CN6198 - Ref #BN0009209 : "Accélérer le développement économique des Autochtones par l'entremise des agences de développement régional, 2021-08-06".Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
octobre 2021
Req # A-2020-00016
Documents d’information préparés pour le statisticien en chef : OCS20201147 : Tarification des services de téléphonie cellulaire; OCS20201137 : Note d’information sur l’application de StatCan; OCS20201065 : Rencontre avec l’Institut C.D. Howe sur les priorités clés; OCS20201041 : Application Shiny pour l’analyse de la productivité; OCS20201034 : Utilisation des données administratives par l’intermédiaire de l’Environnement de fichiers couplablesOrganisation: Statistique Canada
août 2021
Req # A-2020-00105
Communications internes sur le suivi trimestriel des tarifs pour le sans-fil des trois grands opérateurs – Bell, Rogers et Telus – par l’ISDE, de mars 2020 à septembre 2020Organisation: Statistique Canada
août 2021
Req # A-2020-00184
Document d’information OCS20201462 : Interviews du SC accordées aux médiasOrganisation: Statistique Canada
août 2021
Req # A-2020-00250
Tout document relatif à des atteintes à la protection des données, impliquant des renseignements confidentiels, mais non personnels (p. ex. renseignements d’entreprise), qui se seraient produites à Statistique Canada, de janvier 2017 à janvier 2020Organisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2020-000189
Fournir les documents d'information suivants : CN5553 Note de scénario de réunion - L'association minière du Canada; CN5580 Mise à jour sur la transition et la PMT avec Simon Kennedy ; CN5579 Documents d'information communs sur l'Arctique et le Nord - Transition ; CN5575 Stratégie de médias sociaux pour CanNor; CN5555 Transition ISDE - Livre 3 : modèle d'information à signaler au ministre sur les dossiers chauds et les premières décisions; CN5535 Note de scénario de réunion - MJ sur les services fournis à CanNor; CN5545 Note de scénario de réunion - Stacia Kean SACO; CN5522 Note de scénario de réunion pour la retraite des SM ; CN5521 Note de scénario de réunion : Comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques – 30 août 2019 ; CN5504 Note de scénario de réunion : Table ronde des SM sur les petits réacteurs modulaires – 15 août 2019 ; CN5509 Demande de matériaux de transition par le BCP et ISDE ; CN5480 Note de scénario de réunion – Maire Madeline Redfern.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021
Req # A-2019-00523
Rapports sur l’élimination des déchets au Canada et détails des données de 2016 ou d’une année plus récente présentant les types ou les flux de déchets et le volume.Organisation: Statistique Canada
mai 2021