À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 693 dossier(s)
Req # A-2023-00154
Les documents concernant les détails d'embauche pour le poste de chercheuse ou chercheur scientifique, numéro de référence : ICA23J-127696-000002, numéro du processus de sélection : 23-ICA-ATL-OE-VAR-CSOO-085Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00171
Les documents relatifs à des plaintes, des cas de non-conformités, des sanctions, des amendes, des manquements, ou des demandes de mesures correctives concernant Alimentation Dynamic Inc. et Artic Blast MTL Inc., du 1er janvier 2019 au 4 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00174
Tous les documents concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 12 novembre 2023 au 14 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2019-00120
Tous les rapports de synthèse annuels ou trimestriels concernant les inspections menées sur les canaux de combustible ou les tubes de force utilisés dans les réacteurs nucléaires du Canada, depuis 2000 jusqu’au dernier rapport disponible. Ce que je cherche, c’est à comprendre clairement comment se déroulent les essais sur les tubes de force et quels sont les résultats obtenus. Je voudrais connaître le calendrier des essais, savoir combien de tubes sont mis à l’essai à chaque fois, combien de ces mêmes tubes sont de nouveau mis à l’essai à une date ultérieure et combien sont nouvellement mis à l’essai. Je souhaite connaître les résultats de tous ces essais et savoir ce que l’on considère comme un intervalle de variabilité approprié dans les résultats. Je souhaite obtenir l’ensemble de données le plus complet possible.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2022-00120
Je demande : (1) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II; (2) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II; (3) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis d’entretien d’équipement réglementé de catégorie II (que ce soit par l’exploitant ou par un tiers); (4) la ou les dates les plus récentes auxquelles une installation, une entité ou une personne a demandé un permis d’exploitation d’équipement réglementé de catégorie II; (5) les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser les permis susmentionnés; et (6) des copies de toutes les communications relatives aux demandes susmentionnées entre le demandeur/titulaire de permis et la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00080
Une copie de l’évaluation des risques environnementaux préparée par Hydro-Québec pour son site de Gentilly-2. De préférence en format PDF, par courrier électronique à l’adresse fournie. Selon le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), une copie de ce rapport peut être obtenue sur demande. Voir : https://nuclearsafety.gc.ca/fra/reactors/power-plants/nuclear-facilities/gentilly-2-nuclear-generating-station/index.cfm. Une demande a été envoyée à la CCSN (Demande de renseignements du public #1802 - 28 novembre - Demande d’information). Dans sa réponse, la CCSN a demandé que cette requête de document soit soumise au système officiel de la Loi sur l’accès à l’information du gouvernement du Canada.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2021-00025
Tous les documents et toute la correspondance interne concernant le bien-être animal des dindons dans les établissements enregistrés au Canada qui traitent d’activités de réglementation, d’orientation ou d’application de la loi, du 1er décembre 2018 au 4 mai 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2021-00109
Copie de tous les documents indiquant si une compagnie a le droit d'utiliser le mot « fromage » sur les emballages de produits végétaliens et non laitiers, ou de les promouvoir. Entre le 1er janvier 2015 et le 28 août 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00041
Tous les documents finaux relatifs à la contamination éventuelle des légumes par de l'eau contaminée puisée par Vegibec dans les ruisseaux affectés. Entre le 1er août 2020 et le 18 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00091
Tous les documents et toute la correspondance concernant les chargements de chevaux destinés à l’abattage immédiat qui ont été admis ou refusés au Canada en provenance des États-Unis, du 21 avril 2023 au 7 août 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023