Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 1669 dossier(s)

Req # A-2023-000140

Notes, documentation et documents d'approbation utilisés pour la préparation des décrets numéro 2021-0963 (Loi sur la mise en quarantaine) et numéro 2021-1063 (Loi sur la Gendarmerie royale du Canada) qui ont nécessité la consultation ou l'approbation du ministère de la Justice.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000154

Toute communication entre les représentants de l’Agence de santé publique du Canada et les représentants des Instituts de recherche en santé du Canada au sujet du groupe/d'une grappe d’un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick entre le 30 juin 2021 et le 30 novembre 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000196

Toute correspondance à destination ou en provenance d'entreprises privées du Dr Michael Glen Becker, biologiste pour l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) du JC Wilt Infectious Diseases Research Centre, de la Direction générale du Laboratoire national de microbiologie, concernant l'idée, la conception, les préparatifs, le travail en cours, l'analyse, l'article écrit ou tout autre aspect de l'étude « Post-Market Surveillance of Six COVID-19 Point-of-Care Tests Using Pre-Omicron and Omicron SARS-CoV-2 Variants » publiée le 7 janvier 2024 dans medRxiv.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000199

Les données brutes de l'étude « Post-Market Surveillance of Six COVID-19 Point-of-Care Tests Using Pre-Omicron and Omicron SARS-CoV-2 Variants » publiée le 7 janvier 2024 dans medRxiv, avec le Dr Michael Glen Becker, comme personne-ressource et biologiste pour l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au JC Charles Wilt Infectious Diseases Research Centre, Direction générale du Laboratoire national de microbiologie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

166 page(s)
mars 2024

Req # AF-2023-00073

Tous les courriels, messages texte, journaux téléphoniques et communications écrites entre le personnel de la SCHL et les employés de la Ville de Kingston, c.-à-d. Lanie Hurdle, la commissaire Paige Agnew, le directeur de l’urbanisme Tim Park, le directeur stratégique Craig Desjardins, et avec le maire et le bureau du maire- concernant le Fonds pour l’accélération de la construction de logements et les demandes de subvention de la Ville, du 1er mars 2023 au 1er décembre 2023, à minuit.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

81 page(s)
février 2024

Req # A-2020-00223

Toute la correspondance destinée à et envoyée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les autorités américaines au sujet des exigences de l'importation de la laitue romaine, ainsi que toute la correspondance destinée à et envoyée par le président de l'ACIA qui contient les termes « E. coli » ou « outbreak » au sujet de la laitue romaine, du 1er août 2020 au 23 mars 2021.