À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1058 dossier(s)
Req # A-2019-00153
Copie des notes d'information suivantes : PRM 022206, PRM 022134, MIN 250760/MIN,022285/MIN 022163, PRM 022369, PRM 022187, MIN 022192, HCM 022191, PRM 022148, PRM 022240.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00202
Plainte visant des aliments, numéro du SGI 94514, concernant la possibilité que du saumon ordinaire ait été étiqueté comme étant certifié biologique dans un Sobeys de Toronto.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00218
Toutes les informations datées du 14 juin 2019 concernant des produits alimentaires importés non conformes et éliminés par une partie réglementée. Les produits en question étaient des langues de canard congelées et de jeunes canards, sans abats, congelés.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00235
Tous les documents liés aux envois de chevaux vivants, par avion, depuis l'aéroport intternational de Calgary au Japon, du 1er au 31 janvier 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00242
Tous les rapports d'analyses de laboratoire faites sur les barres collation Good to Go qui ont fait l'objet de l'avis de rappel 13641 en janvier 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00247
Copie de certaines informations relativement à l’état du dossier de la société Produits alimentaires L.M. Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-000089
Tous les renseignements sur les brûlures liées aux produits à base de carburant à l’éthanol.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2020
Req # A-2019-000099
Plan de vérification axé sur les risques pour 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 (vérification interne).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2020
Req # A-2017-00023
Copie de toute la preuve examinée par les membres de l’Office national de l’énergie relativement à l’enquête menée aux termes de l’article 15 par suite des allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-00024
Copie des notes de service, notes de synthèse ou rapports qui ont été envoyés, rédigés ou examinés par les membres de l’Office national de l’énergie relativement aux allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2020