À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1907 dossier(s)
Req # A-2023-00345
Note de breffage 173247 - Note pour le Ministre: Établissement d'une commission de l'intérêt public.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00356
Note de breffage 172871 - Note pour le Ministre: Recentrer les dépenses gouvernementales.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00409
Numéro d’arrangement en matière d’approvisionnement, autorité contractante et liste des entreprises préqualifiées pour l’embauche de consultants en sécurité au Service correctionnel du Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00438
Documents relatifs à l’ajout de nouveaux groupes ou de nouveaux postes au tableau de classification de la haute direction, tels qu’ils figurent dans les outils de validation du Régime d’assurance-vie après la retraite.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00448
Quai de la municipalité de l'Anse-Saint-Jean cédé par Parcs Canada en 2012-2013.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00458
Documents relatifs aux références fournies par le consultant indépendant pour l’attribution du contrat E60ZT-18TSPS/455/ZT (Services de gestion de projets) à GovInsights Consulting, de janvier 2020 à décembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2020-00223
Toute la correspondance destinée à et envoyée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les autorités américaines au sujet des exigences de l'importation de la laitue romaine, ainsi que toute la correspondance destinée à et envoyée par le président de l'ACIA qui contient les termes « E. coli » ou « outbreak » au sujet de la laitue romaine, du 1er août 2020 au 23 mars 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2022-00211
Tous les documents au sujet de chiens dont l'infection par la rage a été confirmée après leur entrée au Canada en provenance d'autres pays, du 1er janvier 2000 au 21 mars 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00138
Les documents au sujet des ententes des quarts de travail pour les établissements de viande agréés par le gouvernement fédéral où l'on effectue l'abattage des animaux destinés à l'alimentation, pour les années civiles de 2021 et de 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00140
Les documents au sujet des produits alimentaires dont le sodium, les calories, le potassium ou le phosphore ont été évalués, du 1er janvier 2006 au 26 octobre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024