À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 213 dossier(s)
Req # A-2020-00077
Note d'information pour le sous ministre - CCM no. BN0004886 : Sondage de l'initiative de prioritisation des services critiques et Modifications au plan de continuité des activités de l'ISDE CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00156
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie - CCM no. BN0004918 : Calendrier des enchères à 3 500 mégahertzOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00206
Informations entre le 1er mars 2018 et le 1er juillet 2018 concernant l'affaire "Ohio contre American Express", telle qu'entendue par la Cour suprême des États-Unis d'AmériqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00221
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie - CCM no. BN0004699 : Notes d'information d'une page sur les projets du programme Brancher pour innoverOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00035
Informations concernant l'article intitulé « North received $9.5 million from Ottawa's flagship innoation fund before layoffs, memos show, » tel que publié par The LogicOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00044
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie - CCM no. BN0004806: Partenariats potentiels de travail à domicile en considérant des mesures potentielles de réponse au COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2020
Req # A-2020-00219
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie - CCM no. BN0004780 : Appel avec la Fédération des municipalités du Nord de l'OntarioOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2020
Req # A2019-00041
Je demande tous documents en possession de l'enquêteur correctionnel relatifs à i) le nombre de plaintes, enquêtes, révisions et décisions portant sur les agents correctionnels ouvrant des lettres considérées ou inscrites comme protégées par le secret professionnel avocat-client (ou autre désignation similaire utilisée pour indiquer qu'une correspondance protégée entre un client et son avocat); ii) le nombre de constats positifs ou négatifs relativement au sujet ci-haut mentionné; et iii) les politiques ou procédures que l'enquêteur correctionnel a établies relativement le droit des agents correctionnels d'ouvrir la correspondance considérée privilégiée entre un client et son avocat. Clarification du 17 mars 2020 - n'inclure que les enregistrements de l'année financière en cours qui sont actuellement disponibles dans le système de données du BEC.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2020
Req # A-2020-00004
En ce qui a trait aux contrats d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie des documents suivants : a) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des personnes dont le nom de famille est RODGERS; b) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des sociétés et dans lesquels figurait le nom de famille RODGERS. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus.Organisation: Élections Canada
mai 2020
Req # A-2019-00430
Informations relatives au contrat no. 3515576 avec Donna Cona Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020