À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 213 dossier(s)
Req # A-2020-00395
Liste des contrats de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale au mois de mars 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00140
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004154 - Rencontre avec quatre universités pour discuter QuantumOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00197
Note d'information pour le Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004571 - Mission « Décarbonisation » : stratégie industrielle pour atteindre le zéro netOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00142
Note d'information pour le Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004360 - Stratégie nationale Quantique pour le CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00092
Obtenir une copie complète de chacune des notes ci-dessous provenant du site Web du gouvernement ouvert dans la section des notes de breffage pour Élections Canada qui sont : Mise à jour d’une situation d’hameçonnage pour détourner une paie à EC-2020-01-23 Ref no : 2019-100761; Résiliation du contrat d’Élections Canada 05005-19-0290 et demande d’indemnisation financière 2020-01-23 Ref no : 2020-101031; Créance irrécouvrable - Caviardé (2) 2020-01-30 Ref no : 2019-100732; Réponse à une question écrite 122 2019-12-19 Ref no : 2019-100913; Nouvelle demande d’enregistrement d’un parti politique - Wexit Canada - désormais admissible 2020-01-07 Ref no : 2019-100931; Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique - Parti Patriote 2019-10-04 Ref no : 2019-100377.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00011
Obtenir une copie complète de cette note de breffage ci-dessous qui provient du site Web du gouvernement ouvert dans les listes de notes de breffage : Documents à l’appui du processus de consultation sur les obligations religieuses et les élections à date fixe 2020-05-22 Ref no : 2020-101766 Organisme : Élections Canada Secteur : Politiques et éducation civique.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00013
Obtenir une copie des trois notes d’information suivantes : 2019-036276, 2019-035994 et 2019-036014 (numéros de repérage). Elles sont accessibles ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00017
Obtenir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement attribués et toutes les commandes d’offres à commandes passées auprès des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 et en janvier, février et mars 2020.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00018
Obtenir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 et en janvier, février et mars 2020. Obtenir une copie des contrats et des commandes.Organisation: Élections Canada
août 2020
Req # A-2020-00020
Obtenir une copie complète des notes de breffages ciblées provenant du site Web du gouvernement ouvert en lien avec votre organisme Élection Canada qui sont : Documents à l’appui du processus de consultation sur les obligations religieuses et les élections à date fixe 2020-06-30 Ref no : 2020-101766 Organisme : Élections Canada Centre de distribution – Élargissement de la définition des « services critiques » liés à la préparation électorale 2020-06-26 Ref no : 2020-101873 Organisme : Élections Canada Lettres adressées aux présidents du Sénat et de la Chambre des communes 2020-06-05 Ref no : 2020-101521 Organisme : Élections Canada.Organisation: Élections Canada
août 2020