À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2021-12332
Copie de tous les contrats finaux d'IQVIA et des documents d'information qui les accompagnent, le cas échéant, pour les contrats associés aux numéros d'identification d'approvisionnement suivants : 160005 A3 ; 160005A2; 160005A5; 160005A6; 160005A7; 180030 ; 16NL008 A3 ; 16NL021 A4 ; 16NL021 A5 ; 16NL008 A4 ; 200051 ; 210020 ; 210021 ; et 200051 A1.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
août 2021
Req # A-2021-11082
Copie de tous les documents présentés, partagés avec les participants liés au symposium organisé par le CEPMB avec des universitaires durant la semaine du 31 mai, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2021
Req # A-2021-07238
Copie de tous les renseignements, données, documents ou correspondance concernant la classification par le CEPMB des produits pharmaceutiques suivants : NOVORAPID et FIASP, chacun un produit de NOVO NORDISK CANADA INC, une société située au 101-2476 Argentia Road, Mississauga, Ontario, Canada L5N 6M1, y compris, mais sans s'y limiter, les classifications basées sur des extensions de gamme de produits pharmaceutiques, des entités chimiques similaires, des dosages comparables ou une relation raisonnable entre les deux médicaments, ainsi que toute autre analyse, commentaire ou information liée à la classification de ces deux médicaments.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2021-07891
Copie de tous les courriels et résumés de réunion concernant la consultation du CEPMB avec MNC au sujet des nouvelles lignes directrices du CEPMB.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2021-07893
Copie de courriels, de plans de travail des RH et d'autres documents entre les cadres du CEPMB concernant l'augmentation de l'embauche d'employés du CEPMB du 1er juin, 2019 au 28 avril, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mai 2021
Req # A-2020-03991
Copie de tous les dossiers, analyses, correspondances, discussions, séances d'information, notes de service et décisions concernant l'élaboration des règlements du CEPMB impliquant des personnes ayant une classification AS-04 et plus, PM-04 et plus, EC-04 et plus, et EX-tous les niveaux. Inclure également le ministre et le personnel politique et ce entre janvier 2016 et février 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2021
Req # A-2020-03992
Copie de toutes les analyses, correspondances, discussions, séances d'information et notes de service concernant l'évaluation des soumissions des intervenants pour le règlement du CEPMB (y compris les soumissions relatives à la modernisation des lignes directrices du CEPMB de 2016, les consultations de 2017 sur les changements potentiels au règlement du CEPMB, la Partie I de la Gazette du Canada, et la Partie II de la Gazette du Canada) impliquant des personnes ayant une classification AS-04 et plus, PM-04 et plus, EC-04 et plus, EX-tous les niveaux. Inclure le ministre et le personnel politique et ce entre janvier 2016 et février 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2021
Req # A-2021-05508
Copie de toutes les communications entre Douglas Clark (cadre du CEPMB) et les responsables de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada du 1er janvier, 2020 au 3 mars, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2021
Req # A-2021-05526
Fournir le rapport de suivi des ECV conservé par le CEPMB ainsi que tous les dossiers détaillant l'utilisation des fonds par le biais des ECV.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2021
Req # A-2020-05678
Copie de tous les dossiers de présentations, de commentaires et d'autres correspondances reçues par le CEPMB en réponse aux consultations sur l'ébauche des Lignes directrices lancées le 21 novembre, 2019.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2021