À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de St. John's
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 673 dossier(s)
Req # A-2023-01721
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous. Lorsque les documents sont accessibles en format MS Word, veuillez s’il vous plaît les fournir dans ce format. TC2-38008; TC0-03751; TC2-25976; TC3-00379; TC3-09187; TC2-07922; TC2-35150; TC0-06106; TC1-21297; TC2-04580; TC3-09332; TC3-19445; TC3-23063; TC3-26796; TC3-27919; TC2-19680; TC3-33393; TC3-36199; VC3-01787; VC3-02711; VC3-11579; VC3-04220; TC3-33995; TC3-46740; VC3-04381; VC3-04137; VC2-08210; TB9-00335; TC1-04899; TC1-11758.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2024
Req # A-2022-02119
Tous les courriels et autres communications envoyés à Roula Eatride, à Richard Wex, à Jennifer Daubney, à Chad Holloway, à Catherine Smith ou à Stephanie Shatilla, ou provenant de ces personnes, datés du 1er janvier 2017 au 2 mars 2023 et contenant les mots-clés suivants ou une combinaison de ces mots-clés : "charge de travail", "cas en instance", "calendrier des audiences", "épuisement" ou "plaintes".Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01522
Je sollicite la copie de tout document ou correspondance concernant les risques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle par les demandeurs d'asile au Canada dans le cadre de leurs démarches devant la CISR, et ce, du 14 février 2023 à aujourd'hui, le 14 février 2024. Je vous remercie par avance pour votre coopération dans cette demandOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2024
Req # A-2018-00500
Copie des analyses d'eau potable pour les Mohawks de la Baie de Quinte.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00324
Documents liés à la tarification du carbone, ou taxe carbone du 25 juillet 2023 au 8 février 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2018-00146
Dossiers concernant l'Alliance pancanadienne pharmaceutique pour la période du 1er novembre 2017 au 29 juin 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2022-00186
Documents concernant les services de suppression d'incendie disponibles aux communautés des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2020-00197
Documents entre la Première Nation Acho Dene Koe et Services aux Autochtones Canada concernant la réponse à la COVID-19 et le report des élections entre le 1er mars 2020 et le 4 novembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2020-00221
Copie des audits judiciaires des Premières Nations Ebb and Flow de 2008-2009, 2012 et 2016.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2022-00153
Communication entre le Conseil Mohawk de Kanesatake et Services aux Autochtones Canada entre le 15 mars 2022 et le 1er mai 2022 concernant l'installation de recyclage G&R.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024